Abattage d'arbres sans droit ni titre en toute impunité en Moselle

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 03/04/2025

Rappel de la question n°01471, publiée le 10/10/2024

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche les termes de sa question n° 01471 sous le titre « Abattage d'arbres sans droit ni titre en toute impunité en Moselle », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 03/04/2025 - page 1518

Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche publiée le 01/05/2025

Le texte de cette réponse est en cours de publication.