Question de Mme BRIQUET Isabelle (Haute-Vienne - SER) publiée le 20/03/2025
Mme Isabelle Briquet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le fonctionnement de la section aérienne de gendarmerie (SAG) de Limoges.
Afin de palier le manque d'hélicoptères Écureuil, la SAG de Limoges sera contrainte -comme plusieurs autres SAG de Nouvelle-Aquitaine- de cesser à plusieurs reprises son activité pendant un mois et demi au cours de l'année 2025.
Une telle situation suscite de vives inquiétudes tant le rôle joué par ce service public en matière de maintien de l'ordre et de secours aux personnes est important.
Elle souhaiterait donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d'assurer d'une part la continuité du service public et d'autre part la pérennité de la SAG de Limoges.
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Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux publiée le 09/04/2025
Réponse apportée en séance publique le 08/04/2025
M. le président. La parole est à Mme Isabelle Briquet, auteure de la question n° 411, adressée à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.
Mme Isabelle Briquet. Monsieur le ministre délégué, ma question porte sur le fonctionnement et, surtout, sur le devenir de la section aérienne de gendarmerie nationale (SAG) de Limoges. Comme celle d'Égletons, en Corrèze, et celle de Bayonne, dans les Pyrénées-Atlantiques, celle-ci devra fermer temporairement, à plusieurs reprises, au cours de l'année 2025, afin que soient réalisées des interventions de maintenance sur la flotte vieillissante d'hélicoptères Écureuil utilisée par ces forces.
Vous le savez, ces fermetures suscitent de vives inquiétudes, tant le rôle joué par les femmes et les hommes de ce service public en matière de maintien de l'ordre et de secours aux personnes est important dans nos territoires ruraux comme urbains.
Il y a peu, François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, a répondu à mon collègue député de la Haute-Vienne, Stéphane Delautrette, que de nouveaux hélicoptères étaient commandés et qu'ils seraient « normalement » - j'insiste sur ce mot ! - livrés dans les prochains mois.
Au regard du contexte international, de la dégradation des finances publiques et de l'annulation de 8 milliards d'euros de crédits, à ce jour, dans le budget pour 2025, pouvez-vous m'assurer que ces nouveaux matériels seront bien livrés, que la SAG de Limoges en bénéficiera rapidement, et me confirmer que la pérennité de ladite section n'est en rien menacée ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux. Madame la sénatrice, vous l'avez souligné, la flotte aérienne de la gendarmerie est vieillissante et nécessite une vigilance particulière en termes de maintenance. En 2025, les forces aériennes doivent subir une augmentation de la fréquence des visites périodiques ; aussi davantage d'hélicoptères EC145 sont-ils indisponibles.
Plus anciens, les hélicoptères Écureuil seront progressivement réformés : la manoeuvre générale de retrait du service a débuté et devrait être achevée en 2029.
Dans ce contexte, la gendarmerie se trouve contrainte de prendre des mesures de gestion. Des sections aériennes seront fermées temporairement, dont celle de Limoges, le temps de conduire les opérations de maintenance obligatoires et de garantir au mieux la sécurité des vols et le contrat opérationnel des forces de gendarmerie.
Pour remédier à cette situation, des redéploiements de machines entre les sections aériennes permettront dans un premier temps de préserver au mieux leur fonctionnement. Par ailleurs, un renouvellement de la flotte est entrepris pour une parfaite adaptation aux besoins opérationnels. Je vous confirme que seize hélicoptères de nouvelle génération - H160 et H145-D3 - sont commandés pour remplacer les appareils Écureuils réformés.
L'affermissement de la tranche conditionnelle du contrat d'acquisition des appareils H145-D3 d'ici à 2027, au profit du ministère de l'intérieur, permettra notamment de préserver la capacité « hélicoptère de sécurité publique ».
Tels sont les précisions que M. le ministre de l'intérieur tenait à vous apporter.
M. le président. La parole est à Mme Isabelle Briquet, pour la réplique.
Mme Isabelle Briquet. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, et j'espère pouvoir bientôt partager votre optimisme. En effet, le renouvellement de la flotte est un impératif pour assurer la disponibilité des moyens aériens et leur adéquation aux besoins opérationnels.
Sur le terrain, les élus locaux sont très attachés à la gendarmerie, à sa présence dans les territoires et à l'entièreté de ses missions. Plus tôt les hélicoptères seront disponibles, plus vite ils seront opérationnels sur le terrain. Nous n'aurons plus, alors, à nous poser de questions sur la pérennité de nos sections aériennes de gendarmerie.
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