Question de M. VOGEL Louis (Seine-et-Marne - Les Indépendants) publiée le 13/03/2025
M. Louis Vogel attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur le projet de construction et l'exploitation d'un parc éolien en Seine-et-Marne sur les communes de Souppes-sur-Loing, de Poligny et de Bagneaux-sur-Loing. Le projet baptisé « Parc éolien de la Tonnelle » se situe sur le territoire de la communauté de communes Gâtinais Val-de-Loing. L'implantation pressentie des éoliennes sera située respectivement à 1,2 km du centre bourg de Poligny et à 3 km de celui de Souppes-sur-Loing. Dans le cadre de sa compétence « environnement », cette communauté de communes s'inscrit déjà fortement dans plusieurs projets liés aux énergies renouvelables et prend sa part d'introduction d'énergies propres. Parmi d'autres installations, 25 éoliennes sont d'ores et déjà en place. L'agglomération Gâtinais Val-de-Loing et les communes incluses dans la zone d'implantation potentielle (ZIP) ont fait part de leur opposition au projet alors que la concertation est ouverte depuis le 5 février 2025. Si le tracé a été réalisé en respectant plusieurs contraintes posées par les services de l'État compétents et les gestionnaires de réseaux, la voix des collectivités doit être entendue. Sans préjudice de la procédure de concertation placée sous l'égide de la Commission nationale du débat public et, considérant qu'une demande d'autorisation environnementale devra être déposée à l'issue, il serait souhaitable de connaître la position du Gouvernement sur ce projet. Il serait également souhaitable de pouvoir dresser, avant l'engagement de nouveaux projets, un état des lieux des différentes contributions des territoires Franciliens à l'objectif fixé à 146 Mw en matière de production électrique renouvelable et de récupération injecté au schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie.
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Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité publiée le 26/03/2025
Réponse apportée en séance publique le 25/03/2025
M. le président. La parole est à M. Louis Vogel, auteur de la question n° 390, adressée à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
M. Louis Vogel. Madame la ministre, ma question concerne un projet de construction et d'exploitation d'un parc éolien en Seine-et-Marne.
Ce dossier, baptisé Parc éolien de la Tonnelle, se situe sur le territoire de la communauté de communes Gâtinais Val-de-Loing et concerne les communes de Souppes-sur-Loing, de Poligny et de Bagneaux-sur-Loing. L'implantation des éoliennes est projetée, respectivement, à 1,2 kilomètre du centre-bourg de Poligny et à 3 kilomètres de celui de Souppes-sur-Loing.
Dans le cadre de sa compétence en matière d'environnement, la communauté de communes s'inscrit déjà fortement dans plusieurs projets liés aux énergies renouvelables et prend sa part dans l'introduction d'énergies propres. Ainsi, parmi d'autres installations, 25 éoliennes sont d'ores et déjà en place.
La communauté de communes Gâtinais Val-de-Loing et les communes incluses dans la zone d'implantation potentielle (ZIP) ont fait part de leur opposition au projet, alors que la concertation est ouverte depuis le 5 février 2025.
Le tracé a été réalisé en respectant plusieurs contraintes posées par les services de l'État et les gestionnaires de réseaux, mais la voix des collectivités doit être entendue.
La procédure de concertation a été placée sous l'égide de la Commission nationale du débat public (CNDP). Une demande d'autorisation environnementale devra être déposée à son issue.
Ma question est simple, madame la ministre : quelle est la position du Gouvernement sur ce projet ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Françoise Gatel, ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité. Monsieur le sénateur, cher Louis Vogel, je salue votre attachement à votre territoire, mais aussi au dialogue avec les élus locaux. Chacun connaît à la fois l'importance des projets liés aux énergies renouvelables, le rôle de ces derniers dans le développement des collectivités, mais aussi l'enjeu de la transition écologique.
L'éolien terrestre reste une énergie essentielle à l'atteinte de nos objectifs, mais il n'est pas sans soulever des questions. Je sais qu'ici, lorsque des textes de loi concernent ce sujet, les sénateurs font régulièrement preuve de beaucoup d'engagement.
Les collectivités qui s'engagent dans l'éolien terrestre font preuve de solidarité. Certes, elles bénéficient, bien naturellement, de retombées économiques. Cependant, comme vous le dites - le Gouvernement y est très attentif -, pour de tels projets, dont celui que vous mentionnez, monsieur le sénateur, la voix des territoires, des communes, des élus locaux, doit être justement entendue au cours du processus d'élaboration d'un projet de production d'énergie renouvelable. Il en a été ici beaucoup question lors de l'examen des textes récents, et le Gouvernement a exprimé son intention d'une prise en compte de la voix des élus.
Comme vous l'avez rappelé, un débat est mené sous l'égide de la Commission nationale du débat public. En l'occurrence, l'enquête vient de démarrer. C'est l'analyse des contributions et des différents enjeux du projet, parmi lesquels on trouvera les contributions des élus locaux, qui fondera la décision du préfet d'autoriser ou non la mise en oeuvre du projet de parc éolien.
Si elle devait être autorisée - une procédure est en cours, qu'il n'appartient pas au Gouvernement de commenter -, le projet pourrait faire l'objet de mesures de compensation, afin que son implantation se fasse avec un moindre impact sur les territoires. Il y va de son acceptabilité.
M. le président. La parole est à M. Louis Vogel, pour la réplique.
M. Louis Vogel. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Je sais votre souci de faire entendre la voix des collectivités, que vous avez amplement prouvé lorsque vous siégiez sur les travées de notre assemblée.
Je fais donc confiance à votre ministère pour que ce projet tienne compte de la voix des collectivités, qui ont montré qu'elles s'y opposaient, non pas par conservatisme, mais par souci de sauvegarder la ruralité des communes concernées.
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