Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 20/03/2025
Mme Christine Herzog demande à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation si un maire peut prendre un arrêté de fermeture à titre préventif pour un pont ancien présentant des signes d'usure, en l'absence d'une expertise concluant à un danger immédiat, sans risquer un recours pour entrave à la circulation publique.
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En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
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