Accès au foncier des jeunes agriculteurs

Mme Marie-Claude Lermytte. Madame la ministre, ma question porte sur l'accès au foncier des jeunes agriculteurs porteurs de projets.

Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) ont pour mission essentielle de dynamiser l'agriculture et les espaces forestiers, de favoriser l'installation des jeunes, de protéger l'environnement et les paysages et d'accompagner le développement de l'économie locale. Aussi, il est regrettable et fortement préjudiciable que de jeunes agriculteurs renoncent à leur projet, faute de terres, et soient privés de la dotation jeunes agriculteurs (DJA).

Chacun peut constater que la durée des procédures et des recours devient un frein non négligeable. De plus, la motivation des décisions n'est souvent pas de nature à rendre compréhensibles les choix opérés.

Notons également le sentiment d'injustice frappant les jeunes agriculteurs, qui voient des fonciers rétrocédés à des agriculteurs déjà installés. Ce sentiment est d'autant plus prononcé lorsqu'il est fait recours à des prête-noms ou des sociétés opaques.

La durée des recours devient intolérable. Cette situation semble être en partie due au mode de fonctionnement des Safer et des moyens financiers dont ces établissements publics disposent.

Mis en place en 1960, ces outils sont nécessaires, mais ils doivent impérativement s'adapter, étant donné les évolutions importantes que connaît le secteur de l'agriculture et le rôle fondamental joué par les agriculteurs dans l'économie française.

L'Assemblée nationale a adopté un texte sur ce sujet. J'espère qu'il sera inscrit à l'ordre du jour du Sénat prochainement.

Vous le savez, la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) dénonce un abus de position dominante et a saisi la Commission européenne. Sur le terrain, nombreuses sont les contestations et interrogations.

Compte tenu de ces éléments, quelles sont, à court et moyen terme, les mesures de simplification des démarches et de réduction des délais que le Gouvernement pourrait prendre ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Madame la sénatrice Marie-Claude Lermytte, je partage votre préoccupation pour l'installation des jeunes agriculteurs. Le renouvellement des générations en agriculture est un défi majeur pour notre agriculture dans les prochaines années ; c'est un sujet sur lequel je suis fortement mobilisée.

Les Safer ont rétrocédé en pleine propriété plus de 32 000 hectares en 2023, soit plus du tiers des surfaces intermédiées, au profit d'installations, hors du cadre familial pour 71 % d'entre elles.

La loi de finances pour 2025 a porté le délai de substitution de six à dix mois, ce qui est propice à la réalisation d'opérations complexes. En outre, cela laisse du temps aux acquéreurs pour parfaire leur dossier et permet aux jeunes agriculteurs d'obtenir des garanties bancaires pour leur projet.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement appuie fortement toutes les options de transmission du foncier agricole hors acquisition.

Le portage constitue l'une de ces options. Il permet aux jeunes agriculteurs qui souhaitent s'installer de ne pas grever leur compte d'exploitation avec des charges d'acquisition foncière. En effet, il favorise la mise à bail des terres dans un premier temps : l'acquisition est ainsi retardée, au moment où l'exploitation est financièrement stabilisée.

Par ailleurs, les commissaires du Gouvernement auprès des Safer, qui relèvent à la fois du ministère de l'agriculture et du ministère des finances, exercent une tutelle appuyée sur ces sociétés, en vue notamment d'obtenir des éléments clairs, précis et non stéréotypés sur la motivation des décisions de rétrocession. C'est un point central pour assurer l'intelligibilité et l'acceptabilité des décisions.

Au demeurant, soyez assurée que je veillerai toujours à simplifier autant que possible la transmission agricole aux jeunes. C'est un enjeu d'avenir capital pour notre agriculture.