Question de Mme DEVÉSA Brigitte (Bouches-du-Rhône - UC) publiée le 20/03/2025
Question posée en séance publique le 19/03/2025
M. le président. La parole est à Mme Brigitte Devésa, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Brigitte Devésa. Madame la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, lors du dernier salon international de l'agriculture, nous nous sommes, je crois, tous engagés à traquer les normes et les contraintes qui pénalisent les filières agricoles.
Tel est l'engagement que j'ai pris personnellement auprès des agriculteurs de mon département, les Bouches-du-Rhône.
Je suis navrée donc de constater qu'un arrêté ministériel du 3 janvier 2025 complexifie les procédures de recrutement des salariés hors Union européenne en exigeant des pièces justificatives toujours plus difficiles à fournir alors que l'on sait que des filières entières dépendent de cette main-d'oeuvre.
Je citerai l'obligation de fournir une attestation sur l'honneur de l'employeur que le salarié disposera d'un logement décent, alors même que ledit salarié, par définition, n'est pas encore certain, au moment de la demande, d'obtenir l'autorisation de travail et son visa pour venir en France.
Je citerai également l'obligation de fournir la copie du contrat de travail signé par les deux parties. Compte tenu de la situation critique, un assouplissement vient d'être obtenu en urgence auprès de l'administration pour n'exiger que la seule signature de l'employeur sur le contrat.
Cependant, l'arrêté en vigueur n'a pas été modifié.
Alors que la saison de récolte de certains fruits et légumes commence dans quelques semaines, les agriculteurs du Sud-Est et d'ailleurs estiment qu'il manquera cette année potentiellement 5 000 saisonniers.
Madame la ministre, sommes-nous certains que cet arrêté valorise le travail et protège nos agriculteurs de la paperasse et du manque de salariés ? À défaut, je demanderai au Gouvernement, comme le font les syndicats agricoles de mon département - fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) et Jeunes Agriculteurs (JA) -, ainsi que le président de la chambre départementale d'agriculture, de bien vouloir revenir sur cet arrêté ministériel. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
Mme Laurence Rossignol. Des saisonniers, oui, des immigrés, non !
M. Pierre Ouzoulias. Il y a là un manque de cohérence !
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 20/03/2025
Réponse apportée en séance publique le 19/03/2025
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Madame la sénatrice Brigitte Devésa, bien sûr, et nous le savons, les travailleurs saisonniers sont essentiels à certaines activités, notamment la cueillette des fruits et la récolte des légumes, et de nombreuses filières en recrutent.
Mme Laurence Rossignol. Ils sont souvent immigrés !
Mme Annie Genevard, ministre. Je veux rappeler que le Gouvernement est tout entier mobilisé pour faciliter le travail des saisonniers. Ainsi, le dispositif travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi (TO-DE), qui est essentiel, a été élargi aux coopératives d'utilisation de matériel agricole (Cuma) ainsi qu'aux coopératives de fruits et de légumes.
Je rappelle également que, en 2024, le gouvernement d'alors a élargi aux métiers saisonniers la liste des métiers en tension.
De même, en 2020, mon ministère et le groupe Action Logement ont mis en place une aide financière au logement, lequel, vous le savez, est un facteur d'attractivité essentiel.
Mme Laurence Rossignol. Certains dorment dans la rue...
Mme Annie Genevard, ministre. C'est dire, madame la sénatrice, si nous sommes actifs pour soutenir le travail saisonnier, essentiel pour nos filières.
Enfin, pour en venir à l'arrêté que vous évoquez, on ne peut pas ignorer qu'il existe des abus, que des fraudes parfois graves, qui relèvent donc du pénal, sont commises et qu'il est de notre devoir de les combattre. (Mme Laurence Rossignol ironise.)
Notre pays comptant trois millions de demandeurs d'emploi, il nous appartient aussi, au côté de France Travail, de mobiliser de la main-d'oeuvre saisonnière dans ce réservoir d'emploi. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme Brigitte Devésa, pour la réplique.
Mme Brigitte Devésa. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Je connais votre détermination. Je voudrais simplement vous rappeler que, voilà quelques semaines, nous avons voté dans cet hémicycle la loi le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture, qui vise précisément à libérer l'agriculture de certaines surtranspositions normatives. Deux mots clés me paraissent importants : simplification et compétitivité. Madame la ministre, mettons-les en pratique ! (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
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