Question de Mme PONCET MONGE Raymonde (Rhône - GEST) publiée le 20/03/2025
Question posée en séance publique le 19/03/2025
M. le président. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
Mme Raymonde Poncet Monge. Madame la ministre chargée du travail et de l'emploi, depuis plusieurs semaines, les déclarations se succèdent pour contraindre le débat du conclave, qui devait pourtant être préservé des pressions extérieures de l'exécutif.
Pour ne citer que ces exemples, la ministre du travail interfère dans les discussions en militant pour un âge de départ à la retraite à 65 ans et pour un système par capitalisation ; le président du Conseil d'orientation des retraites (COR) outrepasse sa fonction et trouve ce débat dérisoire en temps d'économie de guerre ; la ministre chargée des comptes publics le déclare irréaliste ; enfin, le Premier ministre lui-même révèle ses véritables intentions en excluant tout retour à la retraite à 62 ans...
On comprend mieux pourquoi le rapport de la Cour des comptes n'avait pas vocation à établir le chiffrage d'un retour de l'âge de départ à la retraite à 62 ans et pourquoi le Gouvernement a refusé de suspendre la réforme le temps de la concertation.
Vous faites en sorte que le débat soit forclos, vous méprisez une seconde fois la démocratie sociale et vous refusez la controverse sur les propositions des organisations syndicales : exit l'explosion des exonérations non compensées, les mesures pour une égalité salariale effective, les dispositions améliorant le taux d'emploi et le rendement des cotisations ! Faute de projection financière de ces paramètres sur les équilibres macroéconomiques du système, le conclave se voit imposer les conclusions qui seront tirées de ses travaux et tourne au marché de dupes.
Si vous sabotez votre propre conclave, comment comptez-vous revenir devant un Parlement qui, à partir du travail des partenaires sociaux, devait avoir le dernier mot ?
Madame la ministre, le Gouvernement doit s'engager ici, devant nous : poursuite ou non du conclave, le Parlement sera-t-il saisi des propositions et paramètres qui auraient dû y être discutés ? (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
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Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi publiée le 20/03/2025
Réponse apportée en séance publique le 19/03/2025
M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée du travail et de l'emploi.
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi. Madame la sénatrice, le dialogue doit et va se poursuivre. Il faut maintenant laisser les partenaires sociaux travailler sereinement. (Exclamations ironiques sur les travées des groupes GEST, SER et CRCE-K.) Il existe un ordre du jour.
La Cour des comptes a fourni un rapport sur la trajectoire financière de notre système de retraite. Elle rendra dans deux semaines un rapport sur les conséquences macroéconomiques de la réforme, notamment en termes de taux d'activité des seniors. Une telle analyse permettra de répondre à vos questions. La Cour des comptes a également satisfait l'une des demandes des partenaires sociaux, qui souhaitaient disposer des projections financières induites par un retour de l'âge de départ à la retraite à 62 ans, en plus de celles qui avaient trait à un retour à 63 ans, qui figuraient déjà, elles, dans son rapport.
Aujourd'hui, je le redis, je souhaite que les partenaires sociaux...
M. Yannick Jadot. Mais lesquels ?
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre. ... puissent réfléchir sereinement, tranquillement, aux points de l'ordre du jour qu'ils ont défini, sur lesquels ils vont travailler dès demain, et qu'ils pourront d'ailleurs compléter au cours de leurs échanges. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe GEST.)
Nous sommes d'accord sur un point : il faut rétablir l'équilibre financier de notre système dès 2030, parce qu'un régime par répartition déséquilibré constitue une menace pour les futurs pensionnés. Il faut également corriger un certain nombre d'injustices comme les critères actuels de définition de la pénibilité, la prise en compte des carrières des femmes et des carrières hachées.
Pour le bien commun, il faut que nous puissions atteindre cet équilibre en prenant en compte à la fois les aspects financiers de la question et les réalités du marché du travail. Vous aurez ainsi toutes les réponses aux questions que vous vous posez, madame la sénatrice.
M. le président. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour la réplique.
Mme Raymonde Poncet Monge. Madame la ministre, nous le réaffirmons, si vous mettez fin à votre « politique des caisses vides », qui légitime les réformes antisociales et livre notre système aux marchés et à la capitalisation, il est possible de revenir à la retraite à 62 ans. Pour une fois, ayez enfin le courage d'en débattre ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER.)
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