Question de Mme JOSEPH Else (Ardennes - Les Républicains) publiée le 27/02/2025
Mme Else Joseph interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur au sujet des dysfonctionnements rencontres auprès services de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) concernant l'immatriculation de motos de collection. En effet, des propriétaires de motos de collection, désireux de répondre aux formalités requises, ont eu des difficultés auprès des services de l'ANTS. Ainsi, la démarche visant à obtenir la carte grise du véhicule a révélé plusieurs problèmes. Tout d'abord, les anciennes immatriculations ne sont pas reconnues par le formulaire du site de l'ANTS. Ensuite, il devient difficile de contacter une personne de l'ANTS pour remédier à ce dysfonctionnement. Enfin, le formulaire destiné aux réclamations révèle un problème identique à celui rencontré au début, car le numéro d'immatriculation n'est pas reconnu. Les autres options comme le passage par un point « France Services » ou un point d'accueil numérique ou un rendez-vous en préfecture se sont révélées infructueuses au regard des témoignages. Cette situation est frustrante pour ceux qui ont acquis une moto de collection : ils sont ainsi confrontés à des formalités compliquées, mais aussi à des coûts supplémentaires qui n'étaient pas envisagés initialement. Elle lui demande ce qu'il envisage pour que les services de l'ANTS puisse permettre l'immatriculation des motos de collection.
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Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux publiée le 09/04/2025
Réponse apportée en séance publique le 08/04/2025
M. le président. La parole est à Mme Else Joseph, auteure de la question n° 347, adressée à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.
Mme Else Joseph. Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, je croyais fort naïvement que le monde des collectionneurs était préservé de la bureaucratie et de son univers kafkaïen ! Or je découvre que même les paisibles collectionneurs de motos se heurtent à un parcours compliqué de nature à les dissuader de s'adonner à un plaisir de l'âme : la collection, un loisir sain et une belle occupation pour beaucoup de Français.
Au début, il s'agit simplement d'accomplir des formalités et d'obtenir la fameuse carte grise. Mais cette quête vous fait devenir vert de rage et rouge de colère lorsque le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ne reconnaît pas le véhicule !
Après des clics en série, on se dit : « Autant utiliser le téléphone ! » Mais nos interlocuteurs sont aux abonnés absents. Enfin, même lorsque l'on retourne sur internet, le numéro d'immatriculation n'est toujours pas reconnu... Tous ces clics et ces couacs démontrent l'absurdité d'une démarche que l'on croyait pourtant fort simple.
Le rendez-vous « en présentiel » ne donne rien non plus : les tentatives auprès de France Services, tout comme le rendez-vous en préfecture, se révèlent vains. J'ai eu l'impression d'être dans Les 12 travaux d'Astérix, à la recherche du formulaire 104 ! Et je découvre que, même sur le web, on peut se perdre dans un dédale sans fin... Le paradis des collectionneurs devient alors un enfer ; un comble pour des personnes qui veulent tout faire pour rester dans la légalité.
Monsieur le ministre, que pouvez-vous répondre à ces patients collectionneurs de motos, qui aimeraient pouvoir paisiblement immatriculer leur véhicule auprès de l'ANTS ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux. Madame la sénatrice, chère Else Joseph, certains véhicules anciens, parmi lesquels figurent des motos de collection, disposent toujours d'une immatriculation délivrée avant 2009, dans un format que les plus anciens d'entre nous ont bien connu.
Certaines opérations, telles qu'un changement de titulaire ou d'adresse, nécessitent au préalable de réaliser une conversion qui peut dans certains cas - je vous le concède - dérouter l'usager. Mais un parcours guidé permet aujourd'hui aux usagers de réaliser ces opérations sur le portail ants.gouv.fr.
Près de 10 000 opérations concernant des véhicules de collection ont été réalisées en 2024, et 2 707 d'entre elles ont impliqué des conversions, toutes réalisées jusqu'à leur terme. Parmi celles-ci, le nombre de cas signalés de personnes en difficulté est resté très marginal.
Pour autant, le problème que vous évoquez, madame la sénatrice, fera l'objet d'une attention particulière de la part de l'agence France Titres, anciennement ANTS, qui dispose d'un service efficace de soutien aux usagers, notamment au travers de son centre d'appels ; et vous le connaissez bien, madame la sénatrice, puisqu'il est implanté à Charleville-Mézières ! Cette agence met tout en oeuvre pour réduire les délais d'attente et améliorer la qualité du service qu'elle assure auprès de l'ensemble des usagers.
Enfin, le système d'immatriculation des véhicules (SIV), qui est en cours de refonte pour mieux répondre aux besoins des usagers et des professionnels de l'automobile, sera déployé de façon progressive entre 2025 et 2027.
Nous espérons donc que les difficultés que vous avez évoquées seront bientôt résolues.
M. le président. La parole est à Mme Else Joseph, pour la réplique.
Mme Else Joseph. Je suis preneuse d'un tutoriel pour m'initier à cette méthode qui a l'air assez simple ! Mais je ne sais pas si toutes les difficultés se concentrent dans les Ardennes, ou si l'on en rencontre dans d'autres régions de France... Certains collectionneurs m'ont également fait part de leur souhait de conserver leur ancienne immatriculation.
Quoi qu'il en soit, je vous remercie, monsieur le ministre, de vos réponses concrètes, pratiques et rapides à mes questions. Celles-ci n'ont rien à voir - je rassure tout le monde - avec la plateforme ANTS de Charleville-Mézières, laquelle fonctionne très bien !
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