Question de M. JOLY Patrice (Nièvre - SER) publiée le 13/02/2025
M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur la situation des praticiens étrangers diplômés hors Union européenne (PADHUE), notamment les médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et sages-femmes exerçant dans les établissements hospitaliers français.
Selon le dernier Atlas de la démographie médicale, publié à l'automne 2024, environ 30 000 PADHUE exercent actuellement leurs différentes professions médicales en France, contribuant activement aux soins des patients.
Ces praticiens jouent aujourd'hui un rôle clé dans le bon fonctionnement du système de santé, en particulier dans les services d'urgence, qui ne pourraient fonctionner sans leur présence.
En 2024, plusieurs PADHUE ont passé les épreuves de vérification des connaissances (EVC) et ont obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à 10/20, mais ont néanmoins été déclarés non reçus par le centre national de gestion (CNG), qui gère les ressources humaines des praticiens hospitaliers. Ces situations résulteraient d'une décision difficilement compréhensible du jury de supprimer un certain nombre de postes alors qu'ils avaient été initialement ouverts par décret ministériel. À cela s'ajoute l'attribution de postes supplémentaires à certaines spécialités, remettant gravement en cause le principe fondamental d'égalité entre les candidats. Une gestion aussi opaque et arbitraire du concours soulève des interrogations légitimes quant à la cohérence et à l'équité des décisions prises.
Par ailleurs, il y a lieu de noter que les volumes horaires hebdomadaires de travail des praticiens ne sont pas compatibles avec la préparation des épreuves, ces derniers étant souvent amenés à travailler plus de 70 heures par semaine à l'hôpital ou dans les centres de santé. Il y aurait lieu d'adapter les modalités d'appréciation de leurs savoir-faire professionnels.
Face à l'urgence de la situation, marquée par l'augmentation des déserts médicaux et la fermeture de services hospitaliers faute de personnel, il apparaît nécessaire de permettre à ces praticiens, ayant obtenu des résultats satisfaisants aux EVC, de bénéficier d'un parcours de consolidation afin de régulariser leur situation professionnelle.
Dans le contexte de désertification médicale, qui nécessite un grand plan de recrutement de professionnels de santé en France, il lui demande les décisions qu'il envisage de prendre pour améliorer rapidement l'installation des PADHUE en France, en facilitant leur reconnaissance en tant que soignants à part entière, notamment par la mise en place de validations d'acquis de l'expérience en lieu et place des épreuves de vérification des connaissances.
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En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins .
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