Question de Mme DREXLER Sabine (Haut-Rhin - Les Républicains-A) publiée le 20/02/2025
Mme Sabine Drexler interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la nécessité de s'occuper de nos espaces forestiers et de ne plus détricoter le maillage territorial des forestiers de terrain.
Malgré le regain d'activité et les enjeux des forêts de demain face au changement climatique, les services de l'Office national des forêts (ONF) pour le département du Haut-Rhin, se sont réorganisés en 2021 avec la suppression de 14 postes.
Depuis 2023, cet établissement s'est à nouveau lancé dans une réorganisation avec de nouvelles suppressions de postes sur le terrain comme dans la vallée de la Doller notamment.
Pourtant, le Gouvernement a affirmé encore dernièrement que la protection, la gestion et la régénération des forêts est une priorité de ses actions. La ministre s'est également engagée devant le parlement à ce qu'il n'y ait pas de suppressions de postes en 2025 à l'ONF.
Elle souhaiterais savoir ce que le Gouvernement compte faire pour garantir le maintien des effectifs de terrain directement en contact avec les collectivités et tout particulièrement concernant le poste de triage d'Oberbruck pour qu'il ne soit pas supprimé comme le demande les maires des 9 communes concernées.
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Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche publiée le 19/03/2025
Réponse apportée en séance publique le 18/03/2025
M. le président. La parole est à Mme Sabine Drexler, auteur de la question n° 319, adressée à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Mme Sabine Drexler. Madame la ministre, en Alsace, les communes forestières travaillent en étroite collaboration avec les services de l'Office national des forêts (ONF) et y sont particulièrement attachées.
Alors que nos forêts vont mal et que les maires ont plus que jamais besoin de conseils techniques, de solutions de gestion et d'un accompagnement réglementaire et financier garantissant une gestion plus résiliente et durable, on y détricote le maillage territorial. C'est notamment le cas dans le département du Haut-Rhin, qui subit pourtant depuis 2018 des dépérissements sans précédent de sapins, d'épicéas et de hêtres, ce qui exige une forte mobilisation de toute la filière pour renouveler et commercialiser ces bois.
Après la suppression de 14 postes en 2021, l'ONF s'est lancé en 2023 dans une nouvelle réorganisation avec des suppressions de postes de terrain supplémentaires. Ces réorganisations incessantes mettent à mal toute la filière, les communes forestières, mais aussi les personnels de cet établissement, qui connaît depuis une vague de départs sans précédent.
Dans un contexte de crise sanitaire et de changement climatique, et afin de répondre à la demande de proximité des maires, le ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt s'était engagé en novembre 2024 à ce qu'il n'y ait pas de suppressions de postes en 2025.
Que comptez-vous faire pour garantir le maintien des effectifs de terrain, notamment dans la vallée de la Doller, qui doit faire face à un dépérissement inédit par son ampleur ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Madame la sénatrice Drexler, je vous remercie de me permettre de rappeler l'importance de l'Office national des forêts dans la gestion de nos forêts publiques, ainsi que l'attachement des élus locaux aux missions et moyens du gestionnaire unique des forêts publiques - vous en avez été la porte-parole à l'instant.
Comme vous l'avez rappelé, le contrat d'objectifs État-ONF pour la période 2021-2025 prévoyait initialement des suppressions de postes. Le Gouvernement a fait le choix de maintenir les effectifs de l'ONF en 2025, comme Annie Genevard et moi-même nous y étions engagées, malgré un contexte budgétaire tendu.
En revanche, face à des besoins grandissants dans certains secteurs ou sur certaines thématiques, l'établissement peut avoir besoin de redéployer ses effectifs d'une mission à une autre. Ces redéploiements permettent, par exemple, de mieux faire face à l'extension du risque incendie en répondant aux demandes croissantes des élus locaux pour la mission d'intérêt général « défense contre les incendies de forêt » ou encore de développer la contractualisation au bénéfice des communes forestières.
Dans ce contexte, l'agence ONF du Haut-Rhin, dont fait partie l'unité territoriale de la Doller, mène, depuis dix-huit mois, un travail associant les personnels afin de répartir les moyens humains au mieux, en tenant compte des enjeux de gestion forestière, dans un département où 80 % des forêts sont communales. Les ajustements de l'organisation projetés se feront à effectif constant pour l'agence ; la réflexion s'appuie sur une analyse de la charge de travail des différentes unités territoriales.
Les données des triages de l'unité territoriale de la Doller-Basse Largue, montrent notamment une charge de travail globalement supérieure dans les secteurs de montagne de Saint-Amarin, Guebwiller, Munster, Kaysersberg ou encore Ribeauvillé par rapport à celle du secteur d'Oberbruck.
Les ajustements envisagés pour mieux répartir les personnels sur les différents triages et sur des fonctions transversales stratégiques visent à garantir une présence opérationnelle de qualité, et à renforcer une capacité d'intervention adaptée aux enjeux spécifiques de ce territoire.
Dans le Haut-Rhin, comme sur l'ensemble du territoire, l'ONF joue un rôle primordial dans la gestion durable des forêts publiques.
M. le président. Veuillez conclure !
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre. Je suis donc déterminée à soutenir cet organisme dans ses missions essentielles.
M. le président. La parole est à Mme Sabine Drexler, pour la réplique.
Mme Sabine Drexler. Je vous remercie de l'attention que vous portez à ces territoires, madame la ministre. Le Haut-Rhin, notamment les forêts vosgiennes, rencontre d'importants problèmes de dépérissement. Les maires doivent être accompagnés dans la proximité.
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