Question de M. CHAIZE Patrick (Ain - Les Républicains) publiée le 23/01/2025
M. Patrick Chaize rappelle à M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins les termes de sa question n° 02417 sous le titre « Collectes par l'établissement français du sang », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins publiée le 03/04/2025
Le Gouvernement apporte un soutien continu à la préservation de la filière sang, à la sécurisation de la chaîne transfusionnelle et à la valorisation du modèle éthique français, dont l'Établissement français du sang (EFS) est un acteur essentiel. Le Gouvernement a d'ailleurs porté la première réforme d'ampleur du modèle économique de l'EFS depuis sa création. Cette réforme vise à sécuriser les activités de l'établissement et à permettre sa modernisation tout en conservant un financement principal par les cessions de produits sanguins labiles. Ainsi, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a permis l'octroi d'une dotation pérenne de l'Assurance maladie, pour garantir le financement de ses missions de service public et contribuer à redonner de la visibilité à l'EFS. Cette dotation est portée à près de 115 Meuros par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. La valorisation des parcours des personnels de l'EFS sera dans ce cadre un point d'attention particulier. Par ailleurs, les besoins en concentré de globules rouges sont en baisse ces dernières années et l'EFS adapte donc sa collecte aux besoins des établissements de santé sans que cela se traduise par une pénurie de produits sanguins. L'EFS est également appelé à développer ses activités de collecte de plasma, essentielles à notre souveraineté en matière de Médicaments dérivés du plasma (MDP) et l'objectif fixé par le Gouvernement est d'atteindre 1,4 millions de litres à l'horizon 2028. Ainsi, de nombreuses réflexions seront menées pour promouvoir le don, développer les activités en lien avec le plasma, ainsi que pour poursuivre la modernisation de la collecte en valorisant les nombreuses maisons du don réparties sur l'ensemble du territoire. Avec le soutien du Gouvernement, compte tenu des enjeux liés à l'approvisionnement en plasma, l'EFS s'est d'ores et déjà attelé à déployer la téléassistance médicale en collecte, autorisée par le décret du 3 novembre 2023 pour les collectes de composants sanguins par aphérèse. Cela permet de faciliter la collecte de plasma et, par conséquent, d'augmenter les capacités de production de MDP au bénéfice des besoins nationaux. En outre, le Gouvernement est aux côtés de l'EFS pour développer les plans de communication visant aux dons de sang et de plasma. Enfin, le Gouvernement travaille de concert avec les différentes agences, dont l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, afin de dégager tous les leviers d'assouplissement organisationnel et fonctionnel de cette filière très spécifique qui peuvent être actionnés dans le respect d'un haut niveau de sécurité pour les patients comme pour les donneurs. Le développement des dons de sang et de plasma constitue l'une des priorités du ministère de la santé et de l'accès aux soins.
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