Question de M. MENONVILLE Franck (Meuse - UC) publiée le 16/01/2025
M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre des armées sur la situation des militaires qui ont opéré en Irak et n'ont pas bénéficié de la Croix de Guerre des théâtres d'opérations extérieures au titre des opérations menées au Moyen-Orient entre le 17 janvier et le 5 mai 1991.
En effet, 6 119 Croix de Guerre ont été attribuées pour récompenser les soldats qui se sont distingués par des actions de guerre.
À titre d'exemple, dans le 4° Régiment de Dragons pour la même action de feu, il apparaît que sur les 4 personnels que compte un AMX30B, seuls 2 se sont vu décerner la Croix de Guerre. Cette situation apparaît inéquitable pour les militaires qui ont servi avec bravoure.
Il souhaiterait connaître la position et les intentions du Gouvernement sur le sujet.
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Transmise au Ministère délégué auprès du ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants publiée le 06/03/2025
Dans les conditions fixées par la loi du 30 avril 1921 modifiée, la croix dite « Croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs » est destinée à commémorer les citations individuelles obtenues aux divers échelons des armées, par les militaires et les civils, ainsi que les citations attribuées aux unités et formations militaires, au cours des interventions à l'étranger exécutées depuis le 11 novembre 1918, pour services de guerre caractérisés directement liés à l'intervention. L'attribution de cette décoration pendant la durée des opérations effectuées au Moyen-Orient a été ouverte par l'arrêté du 17 janvier 1991. Ce dernier permet de la décerner à partir de cette date aux militaires et civils qui auront obtenu, pour faits de guerre, une citation. Cette période a pris fin par arrêté du 5 mai 1992, ce qu'a confirmé l'article 1er du décret n° 2012-1136 du 8 octobre 2012. Les limites temporelles pour attribuer ces citations se justifient par la doctrine applicable en matière de décorations qui impose que les actions d'éclat soient jugées dans un temps aussi proche que possible de la date de leur accomplissement. La raison principale en est que l'initiative de l'octroi d'une récompense est un acte de commandement, et seules les autorités contemporaines du déroulement des missions sont en mesure d'apprécier, au moment des faits, l'opportunité et le bien-fondé de décerner une récompense. Les militaires ayant brillé par leurs faits d'armes durant l'opération Daguet ont pu être récompensés, outre par l'octroi de nombreuses citations avec Croix de guerre, par des distinctions dans l'ordre national de la Légion d'honneur ou par la concession de la Médaille militaire. En outre, nombre de ceux s'étant fait remarquer pour leurs actions méritoires durant le service ont reçu des témoignages de satisfaction, décernés en nombre conséquent et constituant des récompenses pour services exceptionnels. Enfin, la participation de l'ensemble des militaires à l'opération Daguet a donné lieu à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec l'agrafe « Moyen-Orient ».
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