Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 28/11/2024
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger sur le dispositif de formation professionnelle pour les Français de l'étranger. Depuis 2015, un nouveau dispositif d'accueil et de suivi des demandeurs établis à l'étranger a été mis en place par une convention-cadre conclue entre le ministère des affaires étrangères, le ministère du travail, Pôle emploi et l'association des régions de France (ARF). Il permet aux Français résidant hors du territoire national de bénéficier d'une formation professionnelle qualifiante en France prise en charge par les régions. Les consulats assurent le premier accueil et l'information des demandeurs, notamment quant aux formations qu'ils peuvent suivre. Une liste annexée à la convention détaille la liste des métiers pour lesquels une formation est disponible. Cette liste semble datée et recouvre principalement des professions manuelles. Aucun métier lié au digital n'y apparait. Elle souhaiterait savoir si cette liste a une valeur indicative et si d'autres formations sont proposées pour les Français de l'étranger, notamment dans le numérique. Cette liste étant une annexe de la convention, elle lui demande si sa mise à jour demande une révision de ladite convention. Enfin, elle aimerait savoir si certaines formations peuvent se tenir à distance, en visioconférence.
- page 4504
Transmise au Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger publiée le 24/04/2025
Une convention cadre a été signée en 2015 entre le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, le ministère du travail, France Travail et l'association des régions de France. Cette convention prévoit que « les postes consulaires assurent [ ] le premier accueil des demandeurs de la formation professionnelle en France. Dans le cadre de cet accueil, les postes consulaires fournissent des renseignements sur les formations proposées par les régions, les modalités de candidatures et, le cas échéant, transmettent à France Travail les dossiers de candidatures, assortis d'un bref avis circonstancié du chef de poste. Ils s'assurent que le dossier de candidature est complet et l'adresse à France Travail. À la demande de France Travail, les postes consulaires peuvent mettre à disposition, en fonction des moyens de leurs services, un local et les outils techniques nécessaires à la passation des tests - y compris ceux visant à vérifier que le demandeur de formation professionnelle n'est pas illettré - éventuellement sollicités par France Travail dans le cadre de l'instruction des dossiers. » La liste des formations accessibles aux Français établis hors de France est régulièrement mise à jour. France Travail adresse une version actualisée à la Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire (DFAE) chaque fin d'année. Par ailleurs, l'article sur le sujet publié sur les sites des postes consulaires a été revu en avril 2024. Pour autant, l'inscription à France Travail est un préalable pour accéder aux formations, qu'elles soient dispensées en ligne ou en présentiel. Il est donc nécessaire de se déplacer en France, et dans ce contexte, les formations en ligne ont peu d'intérêt pour nos compatriotes de l'étranger. En 2024, 38 dossiers - provenant surtout des pays du Maghreb - ont été reçus, soit une baisse de 30 %.
- page 2043
Page mise à jour le