Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 28/11/2024
Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat concernant les zones bâties à proximité de voies routières. Elle lui demande si la création d'une aire de jeux pour enfants, géographiquement proche d'une route, répond à une réglementation particulière de sécurité eu égard au danger généré par le passage routier.
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Transmise au Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire.
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