Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 10/10/2024
Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques au sujet des friches industrielles non prises en compte dans le zéro artificialisation nette (ZAN). Dans le cas où des terres agricoles séparent les friches de la ville, elle lui demande quelles sont les modalités permettant à la commune de créer des liaisons entre les deux espaces, par exemple pour créer un axe routier entre friches et ville, et mettre en place de nouvelles structures.
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Transmise au Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche publiée le 01/05/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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