Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 10/10/2024
Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur le droit d'opposition des riverains en matière d'installation d'antenne 5G. La commune de Malaucourt-sur-Seille avait conclu la vente d'un terrain avec la société SFR, qu'elle avait préempté auparavant, pour installer une antenne de puissance 5G. Les riverains s'y sont violemment opposés sans en donner les raisons véritables.
Elle lui demande pourquoi l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (Anses) n'a pas souhaité répondre au moratoire demandé par plus de 70 responsables politiques et 170 scientifiques de 37 pays, tandis que l'organisation mondiale de la santé (OMS) a appelé à la prudence eu égard à un réel constat d'ondes magnétiques cancérigènes. Elle lui demande aussi quelles sont les distances minimales requises pour l'attribution des bandes de fréquences pour un bloc de 50 mégahertz entre l'antenne et les riverains.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins publiée le 24/04/2025
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a publié, en février 2022, une expertise sur les effets potentiels de la 5G sur la santé. En l'état des connaissances, l'agence estime peu probable que le déploiement de la 5G entraine de nouveaux risques pour la santé, comparé aux générations de téléphonie précédentes. L'agence a également engagé la révision de son expertise sur le risque de cancérogénicité de l'exposition aux champs électromagnétiques des radiofréquences, en appliquant aux nouvelles données une méthode de pesée du poids des preuves qui fait référence sur le plan international. L'agence a mis en consultation publique, fin 2024, le projet de rapport d'expertise correspondant, afin de recueillir d'éventuels commentaires scientifiques à considérer pour la rédaction de la version finale du rapport qui sera publiée au premier semestre 2025. L'effort de recherche est soutenu au niveau national sur cette thématique, dans le cadre de l'appel à projets de recherche spécifique sur les effets des radiofréquences lancé annuellement par l'ANSES. Un appel à projets de recherche européen a également été lancé en 2021 dans le cadre du programme de l'Union européenne pour la recherche « HORIZON Europe ». Il a été doté de 28,5 millions d'euros et finance 4 projets de recherche sur les radiofréquences, projets portés par 4 consortiums européens de recherche de grande taille. Plusieurs équipes françaises font partie de ces consortiums de recherche. Sur le plan réglementaire, la Commission européenne a lancé le processus de révision de la recommandation européenne du 12 juillet 1999 relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz) et a mandaté le comité scientifique européen sur la santé, l'environnement et les risques émergents sur la révision des annexes de la recommandation. Le Gouvernement étudiera les évolutions à apporter à la réglementation française en lien avec les évolutions de cette recommandation. Lors de l'implantation d'antennes relais, le maire peut demander à l'opérateur de réaliser une simulation des expositions générées par les futures installations radioélectriques. Enfin, le dispositif de surveillance et de mesure de l'exposition du public aux rayonnements électromagnétiques, piloté par l'Agence nationale des fréquences (ANFR), donne également la possibilité à chacun de solliciter gratuitement une mesure de son exposition, tant dans les locaux d'habitation que dans des lieux accessibles au public. Dans les cas - très peu probables- où les niveaux mesurés ne respecteraient pas les limites réglementaires, l'ANFR demandera un arrêt immédiat de l'émetteur radioélectrique en cause.
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