Programmation des investissements avec calendrier sur Mayotte

M. Saïd Omar Oili. Madame la ministre, au mois d'octobre dernier, le directeur de la prison de Majicavo démissionnait pour dénoncer la situation de surpopulation carcérale, laquelle engendre de plus en plus de tensions entre les détenus et le personnel pénitentiaire. Ce dernier a été éprouvé par la mutinerie du 28 septembre 2024.

Le taux d'occupation de la prison de Majicavo est très élevé, puisqu'on y compte 650 détenus pour 278 places. Cette surpopulation carcérale est aggravée par un manque d'infrastructures judiciaires et carcérales essentielles pour la vie d'un département : font défaut une cité judiciaire, un deuxième centre pénitentiaire et un centre de semi-liberté.

Par courrier en date du 2 octobre 2024, j'ai sollicité le prédécesseur du garde des sceaux actuel pour connaître l'état d'avancement de ces projets. Le 28 octobre 2024, il m'a répondu que la planification de la construction des infrastructures judiciaires me serait rapidement communiquée. Je n'ai à ce jour pas d'autre réponse.

Je vous demande donc, madame la ministre, de m'indiquer la programmation des investissements, avec calendrier, des infrastructures judiciaires que je viens de mentionner.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Françoise Gatel, ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité. Monsieur le sénateur Saïd Omar Oili, tout d'abord, je tiens à exprimer mon plein soutien, ainsi que celui du Gouvernement, à nos concitoyens mahorais, touchés par le passage dévastateur du récent cyclone, et dont la situation est encore difficile, ainsi qu'aux personnels du ministère de la justice qui, sur place, assurent avec courage et résilience la continuité de leurs missions.

Le projet de cité judiciaire de Mayotte doit permettre de regrouper les juridictions, actuellement dispersées sur quatre sites. Un premier terrain a été identifié pour l'accueillir, à proximité du centre de Mamoudzou. Le démarrage de la phase d'études est prévu en 2026.

Afin d'améliorer les conditions de travail des personnels pénitentiaires et la prise en charge des personnes détenues, la construction d'un second centre pénitentiaire à Mayotte a été annoncée en 2022, sur la base d'un projet de construction de 400 nouvelles places de détention.

En mars 2023, comme vous le savez, des recherches foncières ont commencé. Le garde des sceaux a demandé à ses services de se rendre sur place très prochainement, afin de poursuivre les échanges avec les acteurs locaux sur ces terrains, tout en procédant aux évaluations géotechniques nécessaires à la prise en compte des effets du cyclone sur les terrains concernés. Cette démarche permettra de poursuivre l'avancement du projet.

Vous évoquez également la construction d'un quartier de semi-liberté au sein du centre pénitentiaire. S'il n'est pas prévu, pour le moment, de centre de semi-liberté indépendant sur le territoire, il est envisageable, quand la phase opérationnelle de construction du second centre pénitentiaire de Mayotte sera lancée, d'y intégrer un tel quartier.

M. le président. La parole est à M. Saïd Omar Oili, pour la réplique.

M. Saïd Omar Oili. Je vous remercie, madame la ministre. Cependant, pour tous ces projets destinés à notre territoire, les élus locaux que nous sommes ne sont pas informés.

En effet, des personnes sont venues à Mayotte, à la recherche de terrains pour la construction de cette deuxième prison. Nous leur avons proposé presque une dizaine d'emprises : aucune n'a convenu au ministère de la justice.

Ce que je demande donc aujourd'hui, c'est qu'on nous dise la vérité : veut-on vraiment construire cette deuxième prison, nécessaire aujourd'hui ? Je rappelle que la prison actuelle regroupe 650 détenus, alors qu'elle ne compte que 278 places. Cela entraîne des difficultés tous les jours.

Les terrains, il y en a ! Il suffit, tout simplement, de nous faire confiance et de nous associer à leur recherche : vous verrez qu'on en trouvera rapidement.