Question de M. VALLET Mickaël (Charente-Maritime - SER) publiée le 03/10/2024
M. Mickaël Vallet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet du détournement des impôts opéré par l'Irlande au détriment du reste des États-membres de l'Union européenne.
Le gouvernement irlandais présente pour la troisième année d'affilée un budget en excédent, de l'ordre de 9 milliards d'euros, soit 3 % du produit intérieur brut (PIB). À l'heure où le Gouvernement français anticipe un déficit public de 6%, ce paradoxal succès paradoxal a de quoi interroger.
Cet excédent n'est pas dû à une bonne gestion du budget public, mais provient des impôts sur les sociétés, essentiellement ceux des multinationales américaines. Les recettes issues de ces impôts ont triplé entre 2019 et 2024, la moitié étant payée par seulement dix entreprises.
Si les multinationales installent leur siège européen en Irlande, c'est en raison de la fiscalité particulière de ce pays qui a fait de son imposition légère le coeur de sa stratégie économique dès les années 1980. L'association Tax Justice Network, une association de lutte contre l'évasion fiscale, estime que les multinationales ont transféré artificiellement vers l'Irlande 130 milliards d'euros en 2021. « De quoi faire perdre 32 milliards de dollars de recettes fiscales aux autres pays de l'Union européenne (UE), dont 3,3 milliards à la France ».
M. le sénateur se demande si le Gouvernement compte agir, à l'heure où nos comptes publics vivent une grave crise, pour entamer des négociations visant à récupérer une partie au moins de ces pertes considérables.
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En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
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