Question de M. CHAIZE Patrick (Ain - Les Républicains) publiée le 03/10/2024
M. Patrick Chaize appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la protection des données personnelles de santé dans le contexte des cyberattaques dont notre pays est régulièrement frappé.
En début d'année, une cyberattaque a touché deux opérateurs assurant la gestion du tiers payant, impliquant le piratage de données personnelles telles que l'état civil, la date de naissance, le numéro de sécurité sociale, le nom de l'assuré ou encore les garanties prévues au contrat, ceci pour plus de 33 millions de patients ayant contractualisé avec ces opérateurs. Ce sont dès lors, autant d'éléments qui font planer un risque élevé d'usurpation d'identité des assurés par les cybercriminels.
Particulièrement touchés par les effets des attaques, les opticiens ont travaillé à la mise en place d'une solution de type « blockchain » (tiers de confiance neutre et indépendant), solution qui a fait l'objet de négociations engagées il y a plus de quatre ans entre le ministre de la santé et des solidarités, la caisse de l'assurance maladie (CNAM), la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), les assureurs et les opticiens, sans qu'elles n'aient pu aboutir.
Interrogé sur le sujet au Sénat, le 14 février 2024, le Gouvernement a répondu qu'en décembre 2023, un programme avait été lancé conjointement par le ministère de la santé et des solidarités et la direction interministérielle du numérique, afin de réaliser un audit de la sécurité des comptes.
Les actes de cybermalveillance dont notre système de santé est la cible, ont des conséquences majeures impactant la sécurité et la qualité de prise en charge des patients.
Dans le souci de voir apporter une réponse collective, déterminée et coordonnée à cette menace permanente, il l'interroge sur l'état d'avancement des travaux engagés et lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour renforcer la cybersécurité dans le secteur de la santé.
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En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins.
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