Question de M. CHAIZE Patrick (Ain - Les Républicains) publiée le 03/10/2024
M. Patrick Chaize appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la rénovation urbaine sur la refonte des aides à la rénovation énergétique du dispositif MaPrimeRénov', mise en oeuvre au 1er janvier 2024.
En application de la loi de finances pour 2024, le dispositif a été soumis à des conditions plus strictes, l'objectif étant d'allouer davantage de moyens à des rénovations « d'ampleur », plus lourdes et plus performantes, et moins à des mono-gestes, c'est-à-dire un seul type de travaux. Deux complexités ont notamment été introduites pour l'accès à MaPrimeRénov', avec l'obligation d'un changement préalable de système de chauffage avant tout autre mono-geste et l'obligation de recourir à un « Accompagnateur Rénov' ».
Ces nouvelles dispositions ont eu pour effet de bloquer le marché et de faire chuter de 75 % le nombre de mono-gestes réalisés. La décision alors prise par le Gouvernement de revenir sur certains changements, en donnant la possibilité de bénéficier d'un accompagnement en cas de travaux « par geste », quelle que soit l'étiquette énergétique du logement, et en supprimant l'exigence de diagnostic de performance énergétique (DPE), a été très favorablement accueillie.
Le décret n° 2024-249 du 21 mars 2024 et un arrêté du 21 mars 2024 modifient ainsi les modalités d'attribution de MaPrimeRénov', du 15 mai au 31 décembre 2024.
Dans le contexte sensible que connaît le secteur du bâtiment, la stabilisation du dispositif MaPrimeRénov' par le maintien de ces mesures est un impératif pour massifier la rénovation énergétique des logements et favoriser le dynamisme de nos entreprises engagées dans ce chantier d'ampleur.
C'est pourquoi, il lui demande si le Gouvernement entend proroger le dispositif d'accession à MaPrimeRénov' pour les mono-gestes au-delà du 1er janvier 2025, et notamment faciliter le recours obligatoire aux « Accompagnateurs Rénov » pour les rénovations globales, en accélérant le déploiement de ces interlocuteurs de confiance sur l'ensemble du territoire.
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En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine.
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