Question de M. BROSSAT Ian (Paris - CRCE-K) publiée le 03/10/2024
M. Ian Brossat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins, concernant le détournement de la hausse des pensions d'invalidité, organisé par certains organismes de prévoyance.
Dans un contexte marqué par l'inflation et une baisse du pouvoir d'achat, le Gouvernement a annoncé, une revalorisation des pensions d'invalidité à hauteur de 4,6 %, applicable à compter du 1er avril 2024. Cette mesure vise à soutenir financièrement les personnes en situation d'invalidité, dont les revenus sont souvent précaires, face à la hausse du coût de la vie.
Cependant, il semble qu'un certain nombre d'organismes de prévoyance aient pris la décision de réduire leurs prestations complémentaires en réaction à cette revalorisation. Ce détournement de l'objectif initial de la mesure est particulièrement inquiétant. En effet, au lieu de bénéficier pleinement de cette augmentation, plusieurs centaines de milliers de personnes invalides voient leurs revenus stagner, la hausse des pensions étant absorbée par une diminution équivalente des prestations complémentaires versées par les compagnies de prévoyance.
Cette situation, en totale contradiction avec les intentions initiales de hausse des revenus des personnes en situation d'invalidité, affecte profondément les bénéficiaires, notamment les plus vulnérables d'entre eux. Alors que les Français sont appelés à faire des efforts supplémentaires dans un contexte économique tendu, il est inacceptable que certains organismes profitent de cette mesure, au détriment des citoyens pour lesquels elle a été conçue.
Face à ce détournement, il demande donc quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour empêcher ces pratiques. Il l'interroge également sur les initiatives supplémentaires envisagées par le Gouvernement pour améliorer le pouvoir d'achat des personnes en situation d'invalidité.
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En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins.
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