Question de M. GOLD Éric (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée le 03/10/2024

M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la situation budgétaire fortement dégradée des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et notamment des EHPAD associatifs. Depuis près de deux ans, la fédération des établissements hospitaliers d'aide à la personne privés solidaires (FEHAP) alerte les pouvoirs publics, estimant que plus de 70 % des EHPAD associatifs sont en déficit, et ce malgré les aides exceptionnelles accordées en 2023. Plusieurs causes à la fois conjoncturelles et structurelles expliquent cette dégradation. Elles ont toutefois un point commun : elles ne relèvent pas de la responsabilité des établissements, qui n'ont aucune marge de manoeuvre, ni concernant les dépenses qui s'imposent à eux, ni concernant les recettes, les tarifs étant administrés. Face à l'enjeu majeur que représentent la prise en charge et l'accompagnement du vieillissement dans notre société et en l'absence d'une loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge, il lui demande ce que compte faire le Gouvernement pour aider les EHPAD, et notamment les EHPAD associatifs, qui représentent environ 25 % du total des établissements.

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En attente de réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes.

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