Question de M. DUFFOURG Alain (Gers - UC) publiée le 03/10/2024
M. Alain Duffourg appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le dossier de la surtaxe des spiritueux. À l'issue d'une enquête « antidumping », la Chine envisage d'imposer des droits de douane additionnels pour des eaux-de-vie européennes, l'armagnac et le cognac en France, en représailles aux surtaxes imposées sur ses voitures électriques par l'Union européenne. L'imposition de ces droits de douane additionnels aurait de graves conséquences pour la filière, la Chine étant le deuxième marché à l'exportation pour les producteurs d'armagnac et le premier pour les producteurs de cognac. Ces filières sont structurantes pour ces régions viticoles et la vitalité de leur tissu économique, exportant des produits d'excellence dont la notoriété internationale participe au rayonnement culturel et à l'attractivité touristique. Les conséquences économiques et sociales seraient dramatiques pour ces filières, déjà fragilisées par les aléas climatiques et les maladies de la vigne. De plus, des taux différents seraient appliqués aux producteurs d'armagnac, ce qui suscite des interrogations. Il lui demande de lui préciser les actions qu'il compte mener auprès des autorités européennes pour défendre les producteurs d'armagnac et de cognac, filières d'excellence et acteurs économiques majeurs du territoire.
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En attente de réponse du Premier ministre.
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