Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 03/10/2024
Mme Catherine Dumas interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation sur les premiers résultats de la campagne de bonus pour réparer chaussures et vêtements.
Elle note que pour lutter contre le gaspillage, le gouvernement a lancé le 7 novembre dernier le principe d'un bonus réparation textile dans 500 boutiques (cordonneries, retoucheries,...) préalablement labellisées par l'État.
Elle note que ce bonus pour réparer chaussures et vêtements est financé par les entreprises de l'industrie textile via l'abondement d'un "fonds réparation" doté d'un peu plus de 150 millions d'euros pour la période allant de 2023 à 2028. De quoi financer une remise, déductible directement sur la facture par le couturier ou le cordonnier, pour un montant compris entre 7 et 25 euros selon la tache exécutée par le professionnel.
Elle constate que, dès l'été, une large campagne de communication s'est organisée via les médias pour faire connaitre cette mesure.
Elle souhaiterait connaitre les premiers résultats de cette mesure jugée trop complexe par beaucoup de professionnels s'agissant des démarches pour être labellisés et trop impactante pour leur trésorerie de petit commerce. Elle lui demande quelle est la progression du réseau labellisé envisagée par le ministère sur les 5 ans à venir, pour quelle couverture à terme et, enfin, comment l'État compte s'assurer que, sur la durée, ce bonus réparation ne sera pas absorbé par une augmentation des tarifs pratiqués par les professionnels labellisés.
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En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation.
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