Question de M. BOUAD Denis (Gard - SER) publiée le 03/10/2024

M. Denis Bouad attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la nécessité de transparence concernant les coûts et l'origine de fabrication des prothèses dentaires.

Le 13 juin 2023, le Gouvernement a présenté un plan de relocalisation de la production de produits de santé en France pour remédier aux pénuries de médicaments importés.

Pourtant, un nombre croissant de chirurgiens dentistes, de centres dentaires ou encore de cabinets mutualistes choisissent de commander leurs prothèses dentaires à des entreprises d'importation venant d'Asie et d'ailleurs. En effet, les tarifs réduits proposés par ces entreprises étrangères à faible coût de main-d'oeuvre permettent à ces établissements de renforcer leurs marges et leurs bénéfices au détriment des patients.

Relocaliser massivement la production de prothèses dentaires apparaît donc comme un enjeu crucial afin de pérenniser la qualité globale de la prothèse française et de rendre la profession attrayante aux yeux des jeunes apprentis. Certains professionnels proposent que la séparation de l'acte prothétique soit mise en place : d'un côté les honoraires du praticiens, de l'autre la facture du dispositif médical, comme cela se pratique dans la plupart des professions médicales. Cette mesure viserait à garantir aux patients une transparence complète des soins, mettant ainsi un terme à l'opacité où la prescription et la vente sont confondues au sein d'un même professionnel.

Compte tenu de ces éléments, il l'interroge concernant les mesures envisagées pour assurer aux patients une parfaite transparence sur les coûts et les origines de fabrication des prothèses dentaires.

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En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins.

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