Question de M. DUFFOURG Alain (Gers - UC) publiée le 03/10/2024
M. Alain Duffourg attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur les modalités tarifaires de revente d'électricité photovoltaïque par les agriculteurs.
En effet, la contribution du monde agricole au développement des énergies renouvelables est un potentiel à valoriser dans le domaine de la méthanisation, du bois énergie, du photovoltaïque. Ainsi, les installations photovoltaïques constituent un levier important pour réussir la trajectoire énergétique attendue et un catalyseur potentiel du développement local des entreprises agricoles et rurales, à la condition décisive que ces installations rencontrent des conditions tarifaires leur permettant d'investir en propre dans des projets ajustés à leurs besoins. Or, le monde agricole craint aujourd'hui de voir les cibles d'équilibres de projets glisser vers des projets de grande ou très grande envergure, au seul profit d'opérateurs industriels aptes à les porter.
Pour investir en propre dans de telles unités de production (bâtis, surfaces) en tant qu'entreprise locale, seuls des prix de vente réglementés attractifs, adaptés aux différents segments de puissance jusqu'à 1 MWc, donneront accès aux projets. Le corollaire nécessaire est d'asseoir simultanément une attractivité de tarifs de reventes de surplus, associés aux opérations d'autoconsommation sur ces mêmes segments de centrales. Ainsi, le revenu énergétique généré par la centrale est réinjecté dans l'économie agricole et rurale ; l'accès à une part d'autoconsommation permet de se construire à échelle des entreprises des boucliers énergétiques portés en propre. Les effets attendus des bénéfices vont au-delà de la production d'électricité renouvelable, mais des ajustements sont nécessaires sur les différents segments.
Il interroge madame la ministre sur ses intentions quant aux tarifs des différents segments (36kW-100kW ; 100kW-500 kWc et 500kW-1MWc) et par conséquent sur l'avenir des entreprises rurales, en premier lieu celui des exploitations agricoles dans le contexte énergétique structurellement haussier sur le temps long. La profession agricole gersoise connaît une profondeur d'expertise de 15 ans de la chambre d'agriculture dans l'accompagnement de projets photovoltaïques en agriculture, en partenariat étroit avec des partenaires de ce secteur industriel de l'électricité.
L'agriculture, plus largement la ruralité, ne peut pas être la variable d'ajustement sans retours équilibrés. Il lui demande donc les dispositions qu'elle entend prendre pour mettre en oeuvre des tarifs adaptés aux engagements et actualiser les politiques de tarification de rachat de l'électricité des installations solaires agricoles.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
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