Question de M. BOUCHET Gilbert (Drôme - Les Républicains) publiée le 03/10/2024
M. Gilbert Bouchet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat sur les dépôts abusifs de dossiers d'autorisation d'urbanisme.
En effet, la multiplication de demandes pour un même propriétaire impacte les services des petites mairies et génère des coûts importants. Aujourd'hui, à titre d'exemple, pour une commune comme Rochegude, dans le département de la Drôme, le seul coût d'instruction de ces dossiers s'élève à près de 30 000 euros de budget par an, contre 11 000 euros en 2016.
Aussi, face à ces abus, il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour alléger ce poids pour les petites communes.
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En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l'artisanat.
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