Question de Mme ROMAGNY Anne-Sophie (Marne - UC) publiée le 03/10/2024
Mme Anne-Sophie Romagny attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les dépistages organisés en milieu scolaire des troubles visuels, du langage et de la communication chez les enfants âgés de 2 ans et demi à 3 ans et demi.
Ces dépistages, initiés en 2021, sont actuellement réalisés en partenariat avec les caisses primaires d'assurance maladie, l'éducation nationale et les orthophonistes et orthoptistes de l'association DP20 dans 11 départements et concernent 8 000 enfants.
Au-delà des vertus thérapeutiques intrinsèques qu'un tel dispositif apporte aux enfants, il permet également de sensibiliser les parents et former les enseignants aux dépistages des divers troubles pouvant compromettre le bon développement des enfants.
Toutefois, ce système vertueux est actuellement menacé, aussi bien dans son développement que sa pérennité, pour les territoires qui en bénéficient déjà, en raison de la démographie professionnelle particulièrement tendue dans le secteur. Ainsi, le manque de professionnels disponibles et le respect du secret médical ne permettent pas de s'assurer que les enfants ayant réalisé un dépistage en milieu scolaire bénéficient réellement par la suite d'un bilan orthophonique, l'obtention d'un rendez-vous pouvant prendre plusieurs semaines voire années. Ce délai peut avoir de graves conséquences sur les capacités d'apprentissage des enfants, notamment les enfants présentant un trouble du langage oral qui ont un risque accru de présenter des difficultés de lecture par la suite.
Dans ces circonstances, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour assurer la meilleure prise en charge possible des patients dès le plus jeune âge.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 17/04/2025
Le ministère chargé de l'éducation nationale et la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) travaillent en étroite collaboration autour de la mise en place de programmes de prévention afin de contribuer au renforcement de la coordination entre tous les professionnels de la santé de l'enfant et de l'adolescent. Le dépistage et la prise en charge précoce des troubles visuels, du langage et de la communication en milieu scolaire constituent l'un des axes de ce partenariat afin, dès le début de la scolarité, de réduire les inégalités de santé et d'améliorer les facteurs de réussite scolaire. Ainsi, une expérimentation relative à des actions de dépistage auprès des enfants de petite et moyenne sections de maternelle et à une sensibilisation des familles a débuté dès la rentrée 2019. Cette démarche s'étend chaque année mais a connu une forte extension en 2024-2025 avec des écoles réparties dans 41 départements. Selon les estimations de la CNAM, les troubles repérés lors de ce dépistage des troubles visuels, du langage et de la communication à l'école maternelle sont confirmés par un diagnostic post-dépistage. Ainsi, dans son bilan de l'expérimentation en 2022-2023 (qui s'étendait à 11 départements), 3 enfants sur 4 pour lesquels une anomalie avait été identifiée auraient bénéficié d'une consultation auprès d'un professionnel de santé en second recours.
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