Question de Mme LAVARDE Christine (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 03/10/2024
Mme Christine Lavarde attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'absence de synergie et de cohérence entre les administrations et les services publics quant à la mise en oeuvre et au développement de l'identité numérique.
Depuis le 21 novembre 2022, l'application « France Identité » est un fournisseur d'identité au sein de « FranceConnect ». Elle permet d'accéder à plus de 1 400 services en ligne de manière plus simple et plus sécurisée que certains fournisseurs d'identité déjà existants. L'expérimentation de l'identité numérique certifiée « France Identité » a été lancée le 13 novembre 2023 dans trois départements : l'Eure-et-Loir, le Rhône et les Hauts-de-Seine.
Si l'on ne peut que se réjouir de la généralisation de l'application annoncée par le ministre de l'intérieur le 17 mai 2024, les usages restent aujourd'hui limités. Certains services publics tels que La Poste semblent méconnaître totalement l'existence de « France identité ». Alors qu'il a été possible en juin 2024 de faire une procuration entièrement dématérialisée via « France identité », il n'est pas possible à la même date de retirer une lettre recommandée avec accusé de réception ou un colis dans son bureau de poste via l'application « France Identité », la Poste ne travaillant qu'avec « FranceConnect + ». Une réelle confusion entre « FranceConnect », « FranceConnect + » et « France Identité » demeure auprès du public. Une clarification s'impose.
De même, la liste des pièces acceptées pour justifier de son identité au moment du vote telle que mentionnée sur le site internet du ministère de l'Intérieur (arrêté du 16 novembre 2018) n'a pas été mise à jour, et aucun nouvel arrêté ne permet l'utilisation de l'application d'identité numérique.
Elle souhaiterait savoir s'il entend créer des synergies entre les différentes administrations et les services publics pour développer « France Identité », et si oui, quel calendrier il s'est fixé pour étendre ce dispositif à tous les services publics. Elle souhaiterait également savoir s'il entend prendre un arrêté pour autoriser l'utilisation de l'application d'identité numérique pour voter.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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