Question de Mme BELLAMY Marie-Jeanne (Vienne - Les Républicains-A) publiée le 03/10/2024
Mme Marie-Jeanne Bellamy attire l'attention de Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur les difficultés rencontrées par les collectivités pour s'assurer dans des conditions acceptables.
Depuis plusieurs mois, de nombreux élus dénoncent les difficultés grandissantes qu'ils rencontrent pour trouver une assurance à des conditions acceptables. Face à l'augmentation de la sinistralité des collectivités liée à l'apparition de nouveaux risques et à l'augmentation des évènements sociaux, certaines communes ont en effet été confrontées à des résiliations brutales ou encore à des hausses du coût des contrats et des franchises, conjuguées à une baisse des montants indemnisés. D'autres n'ont reçu aucune réponse à leurs appels d'offres, et se retrouvent aujourd'hui sans assurance.
Après plusieurs semaines de travaux, la mission d'information sénatoriale relative aux problèmes assurantiels des collectivités territoriales a présenté son rapport le 28 mars 2024. Un rapport qui souligne « l'urgence d'offrir une solution aux collectivités qui d'ores et déjà ne trouvent pas d'assureur et à celles, nombreuses, qui risquent de se trouver dans cette situation au 1er juillet prochain du fait d'une résiliation de leur contrat », et formule 15 propositions.
Le mission sur l'assurabilité des collectivités territoriales lancée par le Gouvernement en octobre 2023 a achevé ses travaux. Le rapport de MM. A. CHRETIEN et M. J-Y. DAGES remis le 24 septembre dernier contient de nombreuses pistes de réflexions.
Aussi, elle souhaiterait connaître les suites qui seront données à ces deux rapports, et souligne l'urgence à accompagner les collectivités.
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En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.
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