Question de M. KHALIFÉ Khalifé (Moselle - Les Républicains-A) publiée le 03/10/2024
M. Khalifé Khalifé attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la rénovation urbaine sur les installations électriques défectueuses.
Les chiffres de l'observatoire national de la sécurité électrique (ONSE) pour 2024 sont aussi révélateurs qu'alarmants : 83 % des installations électriques de plus de 15 ans dans les habitations présentent au moins une anomalie. Ce constat est encore plus grave dans les parties communes, où ce chiffre atteint 90 %, en raison de l'absence d'obligation de diagnostic électrique dans ces zones partagées.
Les conséquences de ces installations défectueuses peuvent être dramatiques pour les résidents, souvent locataires. Outre les coûts engendrés par les milliers de sinistres annuels, pris en charge par les assurances, les dommages humains sont particulièrement préoccupants, notamment pour les plus jeunes. En effet, la moitié des admissions aux urgences pour électrocution concerne des enfants de moins de 15 ans, premières victimes de ces négligences.
Ces données sont étroitement liées au diagnostic de performance énergétique (DPE) et à la rénovation du parc immobilier ancien. Il apparaît que plus un logement est récemment rénové, moins il y a de risques d'anomalies électriques. Alors que le DPE est désormais obligatoire pour toute vente ou location et doit figurer dès l'annonce immobilière, le diagnostic électrique n'est exigé que pour les logements dont l'installation a plus de 15 ans.
Harmoniser les obligations des propriétaires en rendant le diagnostic électrique aussi obligatoire que le DPE permettrait de réduire les passages aux urgences et d'améliorer la santé des locataires. Alors que la rénovation énergétique des logements est devenue une priorité, tant pour lutter contre la crise du logement que pour réduire les dépenses des ménages et notre empreinte carbone, il interroge le Gouvernement sur sa volonté de prendre des mesures pour encourager ou contraindre la mise aux normes des installations électriques.
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En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine.
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