Question de M. REICHARDT André (Bas-Rhin - Les Républicains-A) publiée le 03/10/2024
M. André Reichardt attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la scolarisation des enfants en situation de handicap.
En effet, d'après l'union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés (UNAPEI), les moyens octroyés aux instituts médico-éducatifs (IME) et à l'école dite « ordinaire » sont insuffisants pour garantir pleinement le droit à la scolarisation de ces enfants. Les IME qui accueillent des enfants et des adolescents en situation de handicap intellectuel, cognitif (troubles du développement intellectuel, du spectre de l'autisme, etc.), ou de polyhandicap, connaissent depuis de nombreuses années d'importantes difficultés, en raison d'un manque chronique de moyens humains et financiers. Le nombre d'enseignants formés ou d'enseignants spécialisés dans ces structures est insuffisant pour offrir à l'ensemble des élèves qui s'y trouvent la totalité des heures de scolarisation auxquelles ils ont droit. Le manque de places disponibles au sein de ces établissements, et les délais d'admission qui s'étendent parfois sur plusieurs années, ont, par ailleurs, de graves conséquences sur le parcours de scolarisation de dizaines de milliers d'enfants en France. En parallèle, l'école dite « ordinaire » n'est pas en capacité d'offrir aux enfants en situation de handicap des modalités de scolarisation adaptées à leurs besoins. Sont en cause, le manque de formation de l'ensemble du personnel encadrant, et plus particulièrement des enseignants, mais également l'inaccessibilité du bâti, des programmes d'enseignement ou encore des activités pédagogiques. Les interventions des professionnels du médico-social et des libéraux au sein de l'école ne sont pas toujours assurées, et la pénurie d'accompagnantes des élèves en situation de handicap (AESH) ne permet pas de garantir systématiquement l'accompagnement des enfants. Dans ce contexte, les solutions déployées dans le cadre des « 50 000 nouvelles solutions », et les mesures mises en place dans le cadre de l'acte II de l'« école pour tous », ne sont pas calibrées pour répondre à l'ensemble des besoins du territoire.
Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour pallier le manque de places en IME, remédier au manque d'enseignants dans ces structures, et assurer le développement d'une école réellement inclusive.
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En attente de réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes.
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