Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 03/10/2024
Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur les projets de réutilisation des eaux usées (REUT) dans le département des Pyrénées-Orientales.
Ces projets, dans ce territoire frappé par une sécheresse historique, représentent aujourd'hui une des seules solutions possibles à court-terme pour pallier le manque d'eau. Malgré le soutien public prévu par le « plan de résilience pour l'eau dans les Pyrénées-Orientales à horizon 2030 », qui ont été annoncés le 22 mai 2024, les normes strictes en matière de qualité de l'eau et de réduction logarithmique des agents pathogènes (logs) prévues par le décret n° 2023-835 du 29 août 2023 et les arrêtés des 14 et 18 décembre 2023 rendent difficile la mise en oeuvre rapide de ces projets. La rigidité de ces normes ne prend pas suffisamment en compte l'urgence de la situation et l'impérieuse nécessité de leur mise en oeuvre.
Elle lui demande de prendre des mesures pour rendre effectifs les engagements pris par l'État. Les Pyrénées-Orientales sont dans une situation d'urgence hydrique. Il en va de la survie de l'agriculture et de l'économie de ce territoire, ainsi que du droit d'accès à l'eau potable de nos concitoyens prévu par la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques et la résolution 64/292 du 28 juillet 2010 de l'assemblée générale des Nations Unies sur le droit de l'homme à l'eau et à l'assainissement.
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques.
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