Question de M. RAVIER Stéphane (Bouches-du-Rhône - NI) publiée le 03/10/2024
M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la problématique des migrants soumis à une obligation de quitter le territoire français (OQTF) dans notre pays, tout en souhaitant connaître l'ampleur de leur présence dans la deuxième ville de France.
Le rapporteur de la mission « Immigration, asile et Intégration » de la commission des finances du Sénat estimait le nombre d'OQTF à 700 000 en 2022. Or, le taux d'exécution de ces obligations était de 6,9 % la même année, selon le rapport annuel du Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
De plus, l'insécurité dû à des personnes sous OQTF se répète régulièrement, sans que nous n'ayons de statistiques officielles. Au moment de la rédaction de cette question, on apprend qu'une jeune fille, Philippine, a été assassinée dans le Bois de Boulogne et que le principal suspect est un Marocain sous le coup d'une OQTF et déjà condamné pour viol.
Alors que le ministre annonce, lors de sa prise de fonction, vouloir « augmenter considérablement le taux d'exécution des OQTF », le phénomène apparaît être un enjeu urgent de sécurité nationale.
Persuadé qu'un état des lieux sera établi en préalable de toute action et compte-tenu du fait que 55 % des délinquants interpellés à Marseille sont étrangers selon le précédent ministre de l'interieur, il aimerait connaître le nombre de migrants sous OQTF présents dans la ville.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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