Question de Mme BELLAMY Marie-Jeanne (Vienne - Les Républicains-A) publiée le 03/10/2024
Mme Marie-Jeanne Bellamy attire l'attention de M. le Premier ministre la nécessaire simplification des formulaires et procédures administratifs.
Le 4 avril 2024, M. Gabriel ATTAL, alors Premier ministre, a réaffirmé devant le Sénat sa volonté de « simplifier » et de « réduire le stock de normes », tout en regrettant un droit « devenu obèse ».
Une consultation menée par Mme la Sénatrice auprès des élus de la Vienne a mis en exergue les difficultés administratives auxquelles ces derniers sont confrontés au quotidien. Des difficultés qui ne sont pas forcément liées à la publication de nouvelles lois, mais à la complexité des formulaires CERFA et des dossiers d'appels à projets ou de demandes de subventions, dispositions qui relèvent du pouvoir règlementaire. Des démarches administratives inextricables qui allongent les délais et bien souvent le coût des projets.
Afin que l'administration puisse se rendre compte des réalités de nos territoires, il pourrait être intéressant de rendre obligatoire la réalisation d'un stage dans une petite commune et/ou dans une petite ou moyenne entreprise.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi simplification de la vie économique, elle a, en effet, pu constater la difficulté à expliquer à l'administration la réalité du terrain sur des dispositions proposées sans aucune concertation avec les acteurs concernés.
Aussi, elle demande au Gouvernement les mesures qu'il compte mettre en oeuvre pour adapter les procédures aux réalités des territoires et les rendre accessibles et intelligibles à l'ensemble de nos concitoyen
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En attente de réponse du Premier ministre.
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