Question de Mme ROMAGNY Anne-Sophie (Marne - UC) publiée le 03/10/2024
Mme Anne-Sophie Romagny interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la baisse des tarifs des actes de biologie médicale.
Les représentants syndicaux de laboratoires de biologie médicale s'insurgent contre une décision de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) actant une baisse de 10 % des tarifs des actes de biologie médicale, publiée le 3 septembre 2024 au Journal officiel. La CNAM semble avoir pris cette décision en application de l'accord triennal prix-volume, signé avec les syndicats de biologistes en juillet 2023.
Or, ils estiment que cet accord a été élaboré à partir de données erronées de la CNAM, tant sur la base de dépenses 2023 que sur les prévisions de hausses de volumes sur la période 2024-2026. Les syndicats ont demandé une abrogation de cet accord et une renégociation des données car ils craignent, le cas échéant, de mettre en péril leurs activités utiles aux soins et de concentrer les activités de biologie médicale.
La biologie médicale participe pleinement au système de santé. Elle assure des diagnostics utiles à la prévention qui permettent de réduire l'impact des déterminants des maladies ou des problèmes de santé, d'éviter leur survenue, d'arrêter leur progression ou de limiter leurs conséquences.
Elle lui demande l'avis du Gouvernement sur cette décision.
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En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins.
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