Question de Mme BLATRIX CONTAT Florence (Ain - SER) publiée le 03/10/2024
Mme Florence Blatrix Contat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la situation préoccupante de l'association Asalée, dédiée aux soins primaires pour les patients atteints de pathologies chroniques. Fondée en 2004, Asalée rassemble 2 000 infirmières et infirmiers travaillant en collaboration avec plus de 9 000 médecins généralistes à travers la France. Cependant, malgré son rôle essentiel, Asalée est confrontée à des difficultés majeures dans ses négociations avec la Caisse nationale d'Assurance maladie (Cnam) pour le renouvellement de sa convention. Cette impasse menace directement la continuité des soins prodigués et met en péril la santé de milliers de patients bénéficiant de ces services. Les points de tension dans les pourparlers avec la Cnam sont multiples. La question du financement des locaux occupés par les infirmières est source de tension, tout comme les interrogations persistantes sur les missions des infirmières et l'organisation de l'activité des médecins en lien avec l'association. Les retards de paiement des salaires, observés récemment, agissent alors comme un coup de grâce pour le réseau Asalée. Face à cette crise imminente, il est impératif d'intervenir rapidement pour trouver une solution satisfaisante pour toutes les parties concernées. Ainsi, elle lui demande quels engagements concrets le Gouvernement compte prendre pour soutenir les professionnels de santé impliqués dans Asalée et assurer la pérennité de ce réseau vital pour la prise en charge des patients atteints de pathologies chroniques.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins publiée le 24/04/2025
L'Association « Action de santé libérale en équipe » (ASALEE) porte le développement d'un dispositif organisant une coordination renforcée entre médecins et infirmiers en confiant le suivi de 4 pathologies chroniques à des infirmiers. La formation, la rémunération et la mise à disposition de ces infirmiers ASALEE par l'association du même nom permettent à des milliers de médecins et de structures d'exercice coordonné d'améliorer leur pratique et de libérer du temps médical. Les pouvoirs publics ont accompagné le projet depuis sa création et dans sa croissance, avec un financement quasi-intégral par l'Assurance maladie pour un montant supérieur à 80 millions d'euros par an. L'évaluation du dispositif, assurée par l'institut de recherche et documentation en économie de la santé depuis 2018, montre ainsi que la coopération entre un médecin et un infirmier via ASALEE a un impact positif significatif sur la taille de la patientèle d'un médecin (+ 6,6 % de patientèle file active et + 7,7 % de patientèle médecin traitant) et permet d'améliorer la prise en charge des patients, notamment les patients diabétiques de type 2 dont le suivi est très significativement amélioré (progression de 12,7% du contrôle de l'hémoglobine glyquée et de la microalbuminurie entre 2010 et 2017 pour ces patients). Le financement de ce dispositif est encadré par une convention financière conclue entre l'association ASALEE et l'Assurance maladie, qui détaille les dépenses prises en charge. Les paramètres de cette convention ont fait l'objet de nombreux échanges dans le cadre de son renouvellement. Une nouvelle convention a été signée le 11 juin 2024 pour sécuriser le cadre financier de l'année 2024, constituant un effort financier de plus de 100 millions d'euros. Cette subvention représente 1 550 Equivalents temps plein (ETP), soit 350 ETP supplémentaires par rapport à la précédente convention. Un avenant prolongeant la convention pour une période de six mois a été signé par l'Assurance maladie et l'association le 4 décembre 2024.
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