Question de M. BURGOA Laurent (Gard - Les Républicains) publiée le 03/10/2024
M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la disparition des comités départementaux d'expertise (CDE).
Les expertises seront désormais réalisées par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) seule, sans retour ni avis de la profession agricole. Il n'y aura plus de dimension contradictoire pourtant essentielle a une prise en compte plus juste des dommages subis mais aussi propice à de la pédagogie.
Il lui demande de maintenir les CDE.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
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