Question de M. MARC Alain (Aveyron - Les Indépendants) publiée le 03/10/2024
M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la fraude aux prestations sociales.
Le 8 septembre 2020, la Cour des comptes a publié les résultats d'une enquête sur ce sujet et conclu à l'impossibilité de chiffrer précisément le montant de la fraude de manière suffisamment fiable. Elle préconise également de renforcer les effectifs consacrés à la réalisation des contrôles et de sanctionner plus efficacement les fraudes sur le plan financier.
Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin d'établir de manière fiable et transparente le montant de la fraude aux prestations sociales et de renforcer efficacement la lutte contre cette dernière.
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En attente de réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes.
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