Question de M. MARC Alain (Aveyron - Les Indépendants) publiée le 03/10/2024
M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de faciliter les missions de la police municipale.
La fin de la carte verte « assurance voiture » et de sa vignette à afficher sur le pare-brise est intervenue le 1er avril 2024.
Dès lors, l'attestation d'assurance est contrôlée sur un fichier informatique.
Aussi, il souhaite savoir si les policiers municipaux ont accès directement à ce fichier, sans solliciter la police nationale, afin d'optimiser leur temps d'intervention en matière de contrôle de l'assurance auto et de la validité du permis de conduire.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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