Question de Mme BILLON Annick (Vendée - UC) publiée le 03/10/2024

Mme Annick Billon attire l'attention de Mme la ministre du travail et de l'emploi sur la complexification du dispositif Qualiopi.

Depuis son entrée en vigueur en 2021, le dispositif Qualiopi a déjà été révisé à neuf reprises et a connu de multiples superpositions de formalités et de contraintes. La certification impose la validation de 32 indicateurs et de centaines de points de contrôle, avec de nombreuses redondances. Si l'instauration d'un cadre rigoureux était nécessaire, nous assistons aujourd'hui à des conséquences regrettables : les formateurs, autrefois dépositaires de savoir, deviennent des exécutants de procédures administratives. Et les coûts administratifs sont conséquents, par exemple pour 56 apprenants en 2014 la maison familiale rurale de Talmont-Saint-Hilaire (Vendée) avait 0,5 ETP administratif, contre 5,5 aujourd'hui pour 150 apprentis !

Par ailleurs, l'intention initiale d'assainir le secteur des centres de formation semble aujourd'hui dévoyée. Au lieu de réduire le nombre d'organismes douteux, nous assistons à une prolifération de structures et de sociétés spécialisées dans l'accompagnement pour l'obtention de la certification Qualiopi, créant ainsi un véritable marché parallèle avec une augmentation de 90 000 centres de formation à plus de 133 000.

Aussi, elle lui demande comment le Gouvernement compte réévaluer ce dispositif afin de le rendre plus efficient.

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En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi.

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