Question de M. HOCHART Joshua (Nord - NI) publiée le 03/10/2024
M. Joshua Hochart attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la demande d'augmentation des dotations Fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACÉ) en fonction de l'inflation. De nombreux élus l'ont interpellé au sujet de ce fonds. Nos collectivités sont aujourd'hui submergées par un nombre croissant de normes, ce qui contraint les communes à augmenter leurs dépenses, sans que l'État ne leur apporte un soutien suffisant. L'État, qui peine déjà à équilibrer ses propres comptes, impose aux petites communes de supporter des coûts toujours plus élevés. La transition écologique est un enjeu crucial de notre époque. De nombreuses mesures peuvent être mises en oeuvre par l'État ou l'Union européenne. Cependant, aujourd'hui, l'État exerce une pression constante sur nos élus pour qu'ils respectent cette transition écologique, principalement à travers la transition énergétique. De nombreux projets sont entrepris par nos maires et élus pour répondre aux exigences en matière de préservation de l'environnement. Toutefois, la politique gouvernementale contribue à une inflation galopante, rendant la modernisation des infrastructures énergétiques particulièrement coûteuse. L'aide du FACÉ offre un accompagnement aux maires dans leur passage à l'électricité renouvelable.
Bien que cette aide soit une initiative louable et un soutien précieux pour nos élus, son montant reste insuffisant face à l'inflation croissante dans notre pays. C'est pourquoi il lui demande si une augmentation de cette aide est envisagée dans le prochain projet de loi de finances, ou si nos communes devront continuer à financer des normes européennes avec des budgets déjà considérablement réduits par la politique gouvernementale.
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques.
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