Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 03/10/2024
Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les nominations des consuls honoraires. Le décret n°76-548 du 16 juin relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires prévoit que « les chefs de circonscription consulaire peuvent nommer, dans les localités de leur circonscription où l'intérêt du service leur paraîtra l'exiger, des délégués qui reçoivent, selon l'importance de leurs fonctions, le titre soit de consul général honoraire, de consul honoraire, de vice-consul honoraire ou d'agent consulaire ». Au nombre de 500, ces consuls honoraires assurent « la protection des ressortissants français en difficulté et de leurs intérêts, qu'ils soient résidents ou de passage ». Ils peuvent être autorisés à effectuer certaines formalités ou à délivrer certains documents administratifs, ce qui en fait des relais de proximité pour les Français de l'étranger éloignés des consulats et ambassades ou ne pouvant s'y rendre. Maillon essentiel des communautés françaises dans le monde, ils exercent également des missions de diplomatie économique et culturelle grâce à leur connaissance des acteurs politiques, économiques et culturels locaux. Dans certains pays - comme en Côte d'Ivoire -, l'ouverture d'une agence consulaire a été décidée par le ministère et agréée par les autorités locales sans toutefois qu'une nomination n'ait réellement eu lieu. Dans d'autres Etats - notamment insulaires comme la Thaïlande, l'Indonésie ou les Philippines - l'absence d'un consulat honoraire s'avère extrêmement invalidante pour nos compatriotes. Elle souhaiterait connaître les agences consulaires pour lesquels un consul honoraire n'a pas encore été nommé et lui demande que ces nominations puissent rapidement intervenir. Elle l'interroge sur les critères présidant à l'ouverture d'une agence et souhaiterait savoir si des ouvertures d'agences sont en cours d'instruction par la direction des Français à l'étranger (DFAE).
- page 3450
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Page mise à jour le