Question de M. JOYANDET Alain (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 03/10/2024
M. Alain Joyandet attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur la détermination de la carte scolaire des communes en zone montagne. En effet, ces dernières du fait de leur situation géographique se trouvent dans une situation particulière en termes d'enclavement ou d'accessibilité notamment. Aussi, il souhaiterait savoir comment sont prises en compte ces particularités dans l'élaboration chaque année des cartes scolaires pour les écoles du primaire avec - entre autres - la question des fermetures de classes.
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En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale.
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