Question de Mme VOGEL Mélanie (Français établis hors de France - GEST) publiée le 03/10/2024
Mme Mélanie Vogel attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur le contournement de l'interdiction des expérimentations animales pour des produits cosmétiques.
Des tests de produits cosmétiques sur des animaux ont été progressivement interdits pour toute l'Union européenne. Après que la directive 2003/15/EC a interdit des tests sur des animaux pour des produits cosmétiques finis, l'interdiction a été progressivement élargie et couvre, depuis le 11 mars 2013, également des expérimentations animales de substances utilisées pour des cosmétiques et la commercialisation de produits importés développés en utilisant des expérimentations animales.
Elle lui rappelle que ces interdictions européennes visent à lutter contre la maltraitance animale étant donné que ces tests sont particulièrement cruels pour les animaux. En effet, les animaux passent toute leur vie en captivité, vivent dans des conditions particulièrement contraignantes et doivent subir des protocoles de tests qui ne tiennent nullement compte du bien-être animal. Le plus souvent, ils sont tués juste après la fin des tests pour être disséqués.
Qui plus est, leurs terribles souffrances s'avèrent inutiles, car les réactions des souris, des rats, des cobayes, des lapins ou des autres animaux utilisés pour ces tests diffèrent souvent sensiblement des réactions que la substance testée entraîne en contact avec le corps humain, ce qui rend les résultats de ces tests sur des animaux peu exploitables. En revanche, il existe généralement des alternatives à ces expérimentations animales pour la conception de produits cosmétiques. Entre autres, des essais in vitro des molécules utilisées ou des modélisations informatiques peuvent permettre d'évaluer le produit en cours de conception. En outre, il se peut même que les données soient déjà disponibles, mais qu'un manque d'échange des informations entre les entreprises ne permette pas leur prise en compte. Dans ce cas, il suffit de faciliter le partage de connaissances.
Elle déplore que les expérimentations animales continuent malgré la volonté du législateur européen d'y mettre fin. L'interdiction est en effet contournée par des producteurs qui testent leurs produits dans des établissements clandestins en dehors de l'UE, entre autres en Chine. De plus, des expérimentations animales continuent d'être autorisées dans l'UE et pour des produits importés en vertu du règlement n° 1907/2006 (REACH).
Alors que l'interdiction des expérimentations animales pour des produits cosmétiques avait été actée avant l'adoption du règlement REACH, les tests sur des animaux pour des produits cosmétiques sont ainsi de nouveau organisés sur le fondement de ses dispositions. De cette manière, grand nombre de producteurs exploitent cette contradiction afin de continuer de conduire des expérimentations animales, rendant leur interdiction prévue dès 2003 non effective dans les faits.
Pour toutes ces raisons, elle souhaite connaître quelles actions le Gouvernement met en place pour développer des alternatives aux tests de substances chimiques utilisées dans des produits cosmétiques sur des animaux. En outre, elle aimerait savoir si elle envisage d'interdire les tests sur des animaux en France pour la conception de produits cosmétiques.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
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