Question de M. JOYANDET Alain (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 03/10/2024
M. Alain Joyandet attire l'attention de Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur le cadre juridique applicable à l'installation d'une yourte. En effet, les communes sont de plus en plus nombreuses à être sollicitées pour l'installation d'habitats atypiques, qu'ils soient destinés à des loisirs ou à un réel projet résidentiel. À ce titre, certains pétitionnaires envisagent soit d'installer une yourte dans leur jardin ou de construire une yourte pour y vivre à l'année comme résidence principale. Face à ces nouveaux projets, qui sortent des demandes d'urbanisme traditionnelles, les élus souhaiteraient précisément connaître quelle autorisation d'urbanisme est requise pour l'installation d'une yourte sur un terrain dans les hypothèses ci-dessus exposées (à titre accessoire pour du loisirs ou à titre principal pour y vivre).
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En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.
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