Question de M. WEBER Michaël (Moselle - SER) publiée le 03/10/2024
M. Michaël Weber attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur une situation préoccupante relative au dispositif MaPrimeRénov' géré par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) qui affecte directement les entreprises du bâtiment du département de la Moselle.
De nombreuses entreprises ont signalé, en effet, que les dossiers déposés par des professionnels « mon accompagnateur renov », habilités par l'ANAH de Moselle, n'ont pas fait l'objet d'un examen en commission. L'ANAH a fait savoir que ses budgets annuels avaient été intégralement dépensés, rendant ainsi impossible l'engagement des dossiers déposés depuis début juin 2024.
Cette situation engendre des difficultés majeures pour les entreprises avec un risque accru de non-paiement des factures. Certains particuliers ont, en effet, engagé des travaux en comptant sur la réception de leur dossier par l'ANAH. Or si les fonds ne sont finalement pas perçus, ils se trouvent dans l'incapacité de régler les factures émises par les entreprises.
Cette situation risque par ailleurs d'avoir pour conséquence le blocage de nombreux chantiers. Les particuliers restant dans l'attente de l'engagement de leur dossier, processus dont la durée est indéterminée tant que des fonds supplémentaires ne sont pas alloués à l'ANAH. Cela conduit inévitablement à une réduction drastique du volume de chantiers pour les entreprises mosellanes.
Le soutien financier du dispositif MaPrimeRénov' est indispensable pour permettre la continuité des travaux, notamment pour les ménages les plus modestes, et assurer la pérennité des entreprises du bâtiment du département.
Il lui demande instamment qu'un budget complémentaire soit alloué à l'ANAH de Moselle pour que celle-ci puisse mener sa mission à bien.
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En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
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