Question de M. MIZZON Jean-Marie (Moselle - UC) publiée le 03/10/2024

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les critères d'attribution des bourses d'études.
Aujourd'hui, cette aide financière, qui a pour but d'aider les étudiants dont les parents ne peuvent seuls assumer le coût d'un cursus post-baccalauréat, est accordée en fonction de paramètres qui gagneraient grandement à être élargis afin de prendre en compte un panel plus large de profils des demandeurs et qui ne lèserait personne. Il est, effectivement, particulièrement discutable sinon inique qu'au moment d'intégrer l'enseignement supérieur, lors de la constitution du dossier social étudiant (DES), un enfant de parents divorcés, bénéficiant d'une garde alternée, ne puisse être éligible à une bourse au motif qu'il a deux parents isolés. Le critère actuel exige, en effet, qu'il n'y ait qu'un seul parent isolé. Il en résulte que les enfants ayant un parent isolé et l'autre remarié sont prioritaires par rapport à ceux ayant deux parents isolés, ce qui est pour le moins difficilement acceptable.
Aussi, il lui demande s'il est possible de revoir dans les meilleurs délais les critères d'attribution de ces bourses d'études pour beaucoup essentielles à la poursuite de leurs cursus dans de meilleures sinon dans de bonnes conditions.

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En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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