Question de Mme SOLLOGOUB Nadia (Nièvre - UC) publiée le 03/10/2024

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports sur la situation alarmante du patrimoine immobilier du domaine public fluvial sous la responsabilité des Voies Navigables de France (VNF).
Les usagers des canaux et des anciens chemins de halage ainsi que les élus locaux constatent une dégradation avancée de nombreux bâtiments sous responsabilité de VNF. Cette situation est préjudiciable à plus d'un titre. L'absence d'entretien de ce bâti lié à la création des canaux est ressentie comme une atteinte au patrimoine et à l'histoire nationale. Il altère grandement l'image et la renommée du territoire français qui constitue pourtant la première destination touristique mondiale. Cette défaillance impacte gravement les territoires ruraux. En effet, en dehors des bâtiments qui relèvent de la nécessité absolue de service, les autres sont laissés à l'abandon. Ils ont pourtant un véritable potentiel tant pour l'accueil d'habitants que d'activités économiques ou de services. Cependant, les conditions de mise à disposition n'intègrent pas, la plupart du temps, les exigences des modèles économiques qu'imposent les contextes locaux. Pour la ruralité, c'est une perte de chance supplémentaire. Aujourd'hui, certains bâtiments sont maintenant condamnés en raison de leur état de dégradation trop avancée. Face à ce spectacle désolant, l'inaction est devenue insupportable, il est urgent d'agir. Aussi, elle demande si l'État entend, de façon urgente, mettre en place les conditions requises pour sauver ce patrimoine, soit par des cessions extrêmement avantageuses dans les zones sous tendues, soit par des conditions de mise à disposition en phase avec la réalité économique des territoires concernés. Cette démarche devrait pouvoir se conduire à l'échelle de chaque itinéraire pour assurer une cohérence d'aménagement et de services en lien avec tous les acteurs dont les collectivités locales.

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En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports.

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