Pérennité des soins infirmiers en l'absence de médecin traitant

Question de Mme APOURCEAU-POLY Cathy (Pas-de-Calais - CRCE-K) publiée le 26/09/2024

Mme Cathy Apourceau-Poly attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les conditions de contrôle des soins infirmiers réalisés auprès de patients dont l'absence de médecin traitant empêche le renouvellement d'ordonnance. En effet, le principe général est que les infirmières et infirmiers libéraux réalisent les soins prescrits par les médecins et sont ensuite remboursés par la caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM).
Toutefois, pour un très grand nombre de nos concitoyens, l'absence de médecin traitant génère une rupture dans les soins. Les pharmacies peuvent reconduire certains traitements, mais pas les infirmiers or il advient que la continuité des soins soit nécessaire.
Dans ces conditions, elle souhaiterait savoir si, dans le cas spécifique des soins longs et de l'absence de médecin traitant, il ne serait pas envisageable de partir du principe que les soins sont reconduits implicitement une fois, comme pour les pharmacies.

Publiée dans le JO Sénat du 26/09/2024 - page 3228

En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins.